Ecolex Logo
Le portail au
droit de l'environnement
Résultats de la recherche » Législation

Loi relative aux contrôles et aux sanctions concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques et les restrictions y applicables, telles que ces substances sont visées par le règlement (CE) No 1907/2006 du Parlement européen; et modifiant d’autres lois.

Pays/Territoire
Luxembourg
Type du document
Législation
Date
2009
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg A-nº 107, 25 juillet 2008, p. 1511 et 1512.
Sujet
Déchets et substances dangereuses
Mot clé
Lutte contre la pollution Substances dangereuses Enregistrement Classement/déclassement Infractions/sanctions
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

La présente loi est relative aux contrôles et aux sanctions concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques et les restrictions y applicables. Le texte comprend 13 articles répartis en 3 chapitres comme suit: Compétences et mesures administratives (Ier); Contrôle et sanctions pénales (II); Dispositions modificatives, abrogatoires et finales (III).

Texte intégral
Français
Site web
www.legilux.lu

Références - Législation

Implemente

Regulation (EC) No. 1907/2006 of the European Parliament and of the Council concerning the Registration, Evaluation, Authorisation and Restriction of Chemicals (REACH), establishing a European Chemicals Agency, amending Directive 1999/45/EC and repealing Council Regulation (EEC) No. 793/93 and Commission Regulation (EC) No. 1488/94 as well as Council Directive 76/769/EEC and Commission Directives 91/155/EEC, 93/67/EEC, 93/105/EC and 2000/21/EC.

Législation | Union européenne | 2006 (2023)

Mot clé: Substances dangereuses, Enregistrement, Autorisation/permis, Principe de précaution, Législation de base, Institution, Accès-à-l'information, Droits/redevances relatives à l'environnement, Commerce intérieur, Commerce international, Classement/déclassement, Collecte de données/déclarations, Inventaire, Emballage/étiquetage, Protection de l’environnement, Santé publique, Évaluation/gestion des risques

Source: FAO, FAOLEX

Amende

Loi relative à la classification, à l’emballage et à l’étiquetage des préparations dangereuses.

Législation | Luxembourg | 2005

Mot clé: Lutte contre la pollution, Substances dangereuses, Emballage/étiquetage, Classement/déclassement, Institution, Infractions/sanctions

Source: FAO, FAOLEX

Loi relative à la classification, l’emballage et l’étiquetage des substances dangereuses et modifiant la loi du 11 mars 1981 portant réglementation de la mise sur le marché et de l’emploi de certaines substances et préparations dangereuses.

Législation | Luxembourg | 1994

Mot clé: Législation de base, Lutte contre la pollution, Substances dangereuses, Collecte de données/déclarations, Classement/déclassement, Recherche, Entité non-gouvernementale, Emballage/étiquetage

Source: FAO, FAOLEX

Abroge

Règlement grand-ducal portant vingt-troisième modification de l’annexe I de la loi modifiée du 11 mars 1981 portant réglementation de la mise sur le marché et de l’emploi de certaines substances et préparations dangereuses.

Législation | Luxembourg | 2007

Mot clé: Lutte contre la pollution, Substances dangereuses

Source: FAO, FAOLEX

Règlement grand-ducal portant vingt-quatrième modification de l’annexe I de la loi modifiée du 11 mars 1981 portant réglementation de la mise sur le marché et de l’emploi de certaines substances et préparations dangereuses.

Législation | Luxembourg | 2007

Mot clé: Lutte contre la pollution, Substances dangereuses

Source: FAO, FAOLEX

Règlement grand-ducal portant vingt-cinquème modification de l’annexe I de la loi modifiée du 11 mars 1981 portant réglementation de la mise sur le marché et de l’emploi de certaines substances et préparations dangereuses.

Législation | Luxembourg | 2007

Mot clé: Lutte contre la pollution, Substances dangereuses

Source: FAO, FAOLEX

Règlement grand-ducal portant vingt-sixième modification de l’annexe I de la loi modifiée du 11 mars 1981 portant réglementation de la mise sur le marché et de l’emploi de certaines substances et préparations dangereuses.

Législation | Luxembourg | 2008

Mot clé: Lutte contre la pollution, Substances dangereuses

Source: FAO, FAOLEX

Règlement grand-ducal portant dix-neuvième modification de l’annexe I de la loi modifiée du 11 mars 1981 portant réglementation de la mise sur le marché et de l’emploi de certaines substances et préparations dangereuses.

Législation | Luxembourg | 2005

Mot clé: Lutte contre la pollution, Substances dangereuses

Source: FAO, FAOLEX

Règlement grand-ducal portant vingtième modification de l’annexe I de la loi modifiée du 11 mars 1981 portant réglementation de la mise sur le marché et de l’emploi de certaines substances et préparations dangereuses.

Législation | Luxembourg | 2006

Mot clé: Lutte contre la pollution, Substances dangereuses

Source: FAO, FAOLEX

Règlement grand-ducal portant douzième modification de l’annexe 1 de la loi modifiée du 11 mars 1981 portant réglementation de la mise sur le marché et de l’emploi de certaines substances et préparations dangereuses.

Législation | Luxembourg | 2003

Mot clé: Lutte contre la pollution, Substances dangereuses

Source: FAO, FAOLEX

Règlement grand-ducal portant treizième modification de l’annexe 1 de la loi modifiée du 11 mars 1981 portant réglementation de la mise sur le marché et de l’emploi de certaines substances et préparations dangereuses.

Législation | Luxembourg | 2003

Mot clé: Lutte contre la pollution, Substances dangereuses

Source: FAO, FAOLEX

Règlement grand-ducal portant onzième modification de l’annexe 1 de la loi modifiée du 11 mars 1981 portant réglementation de la mise sur le marché et de l’emploi de certaines substances et préparations dangereuses

Législation | Luxembourg | 2003

Mot clé: Lutte contre la pollution, Substances dangereuses

Source: FAO, FAOLEX

Texte coordonné de l'annexe 1 modifiée de la loi du 11 mars 1981 portant réglementation de la mise sur le marché et de l'emploi de certaines substances et préparations dangereuses.

Législation | Luxembourg | 1981 (2001)

Mot clé: Lutte contre la pollution, Substances dangereuses, Classement/déclassement, Emballage/étiquetage

Source: FAO, FAOLEX

Règlement grand-ducal portant vingt et unième modification de l’annexe I de la loi modifiée du 11 mars 1981 portant réglementation de la mise sur le marché et de l’emploi de certaines substances et préparations dangereuses.

Législation | Luxembourg | 2006

Mot clé: Lutte contre la pollution, Substances dangereuses

Source: FAO, FAOLEX

Règlement grand-ducal portant quatorzième modification de l’annexe 1 de la loi modifiée du 11 mars 1981 portant réglementation de la mise sur le marché et de l’emploi de certaines substances et préparations dangereuses.

Législation | Luxembourg | 2004

Mot clé: Lutte contre la pollution, Substances dangereuses

Source: FAO, FAOLEX

Règlement grand-ducal portant vingt-deuxième modification de l’annexe 1 de la loi modifiée du 11 mars 1981 portant réglementation de la mise sur le marché et de l’emploi de certaines substances et préparations dangereuses.

Législation | Luxembourg | 2007

Mot clé: Lutte contre la pollution, Substances dangereuses

Source: FAO, FAOLEX

Règlement grand-ducal abrogeant le règlement grand-ducal modifié du 23 mai 1993 relatif aux piles et accumulateurs contenant certaines matières dangereuses; 2) modifiant l’annexe I de la loi du 11 mars 1981 portant réglementation de la mise sur le marché et de l’emploi de certaines substances et préparations dangereuses.

Législation | Luxembourg | 2008

Mot clé: Lutte contre la pollution, Substances dangereuses, Déchets dangereux, Gestion des déchets

Source: FAO, FAOLEX