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Loi relative à la classification, à l’emballage et à l’étiquetage des préparations dangereuses.

Pays/Territoire
Luxembourg
Type du document
Législation
Date
2005
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg A-nº 146, 6septembre 2005, p. 2555 à 2561.
Sujet
Déchets et substances dangereuses
Mot clé
Lutte contre la pollution Substances dangereuses Emballage/étiquetage Classement/déclassement Institution Infractions/sanctions
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

La présente loi porte la réglementation relative à la classification, à l’emballage et à l’étiquetage des préparations dangereuses. En particulier, elle a pour objet la transposition de la directive 2001/60/CE de la Commission du 7 août 2001 portant adaptation au progrès technique de la directive 1999/45/CE du Parlement européen et du Conseil concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des Etats membres relatives à la classification, à l’emballage et à l’étiquetage des préparations dangereuses. Le texte comprend 17 articles dont les plus importants sont: Définitions (art. 2); Evaluation des propriétés des préparations et principes généraux de classification (art. 3); Emballage et étiquetage des préparations (art.4); Obligations et devoirs des autorités (art. 5); Vente à distance (art. 5); Fiche de données de sécurité (art.7); Confidentialité des noms chimiques (art.8); Organismes chargés de recevoir les informations relatives à la santé (art. 10); Droits et devoirs des organismes (art. 11); Comité consultatif (art. 13); Constatation des infractions (art. 14); Sanctions pénales (art. 16).

Texte intégral
Français
Site web
www.legilux.lu

Références - Législation

Implemente

Commission Directive 2001/60/EC adapting to technical progress Directive 1999/45/EC of the European Parliament and of the Council concerning the approximation of the laws, regulations and administrative provisions of the Member States relating to the classification, packaging and labelling of dangerous preparations.

Législation | Union européenne | 2001

Mot clé: Pesticides, Normes, Emballage/étiquetage, Lutte contre la pollution, Substances dangereuses

Source: FAO, FAOLEX

Abroge

Loi relative à la classification, à l'emballage et à l'étiquetage des préparations dangereuses.

Législation | Luxembourg | 1995

Mot clé: Lutte contre la pollution, Substances dangereuses, Classement/déclassement, Emballage/étiquetage

Source: FAO, FAOLEX

Amendé par

Règlement grand-ducal modifiant les annexes de la loi du 3 août 2005 relative à la classification, à l’emballage et à l’étiquetage des préparations dangereuses.

Législation | Luxembourg | 2008

Mot clé: Lutte contre la pollution, Substances dangereuses

Source: FAO, FAOLEX

Loi relative aux contrôles et aux sanctions concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques et les restrictions y applicables, telles que ces substances sont visées par le règlement (CE) No 1907/2006 du Parlement européen; et modifiant d’autres lois.

Législation | Luxembourg | 2009

Mot clé: Lutte contre la pollution, Substances dangereuses, Enregistrement, Classement/déclassement, Infractions/sanctions

Source: FAO, FAOLEX

Règlement grand-ducal modifiant les annexes de la loi du 3 août 2005 relative à la classification, à l’emballage et à l’étiquetage des préparations dangereuses.

Législation | Luxembourg | 2014

Mot clé: Lutte contre la pollution, Substances dangereuses, Classement/déclassement, Mise en application

Source: FAO, FAOLEX

Abrogé par

Loi a) relative aux contrôles et aux sanctions concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisationdes substances chimiques et les restrictions y applicable; b) b) relative aux contrôles et aux sanctions concernant la classification, l’étiquetage et l’emballage des substances et des mélanges, tels que ces substances et mélanges.

Législation | Luxembourg | 2011

Mot clé: Emballage/étiquetage, Classement/déclassement, Infractions/sanctions, Lutte contre la pollution, Substances dangereuses, Collecte de données/déclarations

Source: FAO, FAOLEX