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Résultats de la recherche » Législation

Texte coordonné de l'annexe 1 modifiée de la loi du 11 mars 1981 portant réglementation de la mise sur le marché et de l'emploi de certaines substances et préparations dangereuses.

Pays/Territoire
Luxembourg
Type du document
Législation
Date
1981 (2001)
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg A-n° 12, 12 mars 1981, p. 201 à 204.
Sujet
Déchets et substances dangereuses
Mot clé
Lutte contre la pollution Substances dangereuses Classement/déclassement Emballage/étiquetage
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

La susdite loi porte la réglementation relative à la mise sur le marché et de l’emploi de certaines substances et préparations dangereuses. L’article 1er contient la définition de «substances» et «préparations». Les substances et préparations dangereuses indiquées à l´annexe de la présente loi ne peuvent être mises sur le marché ou utilisées qu´aux conditions qui y sont prévues. Ces limitations ne sont pas d´application lors de la mise sur le marché ou de l´utilisation à des fins de recherche ou de développement ainsi que d´analyses.

Texte intégral
Français
Site web
www.legilux.lu

Références - Législation

Amendé par

Règlement grand-ducal portant vingt-troisième modification de l’annexe I de la loi modifiée du 11 mars 1981 portant réglementation de la mise sur le marché et de l’emploi de certaines substances et préparations dangereuses.

Législation | Luxembourg | 2007

Mot clé: Lutte contre la pollution, Substances dangereuses

Source: FAO, FAOLEX

Règlement grand-ducal portant vingt-quatrième modification de l’annexe I de la loi modifiée du 11 mars 1981 portant réglementation de la mise sur le marché et de l’emploi de certaines substances et préparations dangereuses.

Législation | Luxembourg | 2007

Mot clé: Lutte contre la pollution, Substances dangereuses

Source: FAO, FAOLEX

Règlement grand-ducal portant vingt-cinquème modification de l’annexe I de la loi modifiée du 11 mars 1981 portant réglementation de la mise sur le marché et de l’emploi de certaines substances et préparations dangereuses.

Législation | Luxembourg | 2007

Mot clé: Lutte contre la pollution, Substances dangereuses

Source: FAO, FAOLEX

Règlement grand-ducal portant vingt-sixième modification de l’annexe I de la loi modifiée du 11 mars 1981 portant réglementation de la mise sur le marché et de l’emploi de certaines substances et préparations dangereuses.

Législation | Luxembourg | 2008

Mot clé: Lutte contre la pollution, Substances dangereuses

Source: FAO, FAOLEX

Règlement grand-ducal portant dix-neuvième modification de l’annexe I de la loi modifiée du 11 mars 1981 portant réglementation de la mise sur le marché et de l’emploi de certaines substances et préparations dangereuses.

Législation | Luxembourg | 2005

Mot clé: Lutte contre la pollution, Substances dangereuses

Source: FAO, FAOLEX

Règlement grand-ducal portant vingtième modification de l’annexe I de la loi modifiée du 11 mars 1981 portant réglementation de la mise sur le marché et de l’emploi de certaines substances et préparations dangereuses.

Législation | Luxembourg | 2006

Mot clé: Lutte contre la pollution, Substances dangereuses

Source: FAO, FAOLEX

Règlement grand-ducal portant douzième modification de l’annexe 1 de la loi modifiée du 11 mars 1981 portant réglementation de la mise sur le marché et de l’emploi de certaines substances et préparations dangereuses.

Législation | Luxembourg | 2003

Mot clé: Lutte contre la pollution, Substances dangereuses

Source: FAO, FAOLEX

Règlement grand-ducal portant treizième modification de l’annexe 1 de la loi modifiée du 11 mars 1981 portant réglementation de la mise sur le marché et de l’emploi de certaines substances et préparations dangereuses.

Législation | Luxembourg | 2003

Mot clé: Lutte contre la pollution, Substances dangereuses

Source: FAO, FAOLEX

Règlement grand-ducal portant onzième modification de l’annexe 1 de la loi modifiée du 11 mars 1981 portant réglementation de la mise sur le marché et de l’emploi de certaines substances et préparations dangereuses

Législation | Luxembourg | 2003

Mot clé: Lutte contre la pollution, Substances dangereuses

Source: FAO, FAOLEX

Règlement grand-ducal portant vingt et unième modification de l’annexe I de la loi modifiée du 11 mars 1981 portant réglementation de la mise sur le marché et de l’emploi de certaines substances et préparations dangereuses.

Législation | Luxembourg | 2006

Mot clé: Lutte contre la pollution, Substances dangereuses

Source: FAO, FAOLEX

Règlement grand-ducal portant quatorzième modification de l’annexe 1 de la loi modifiée du 11 mars 1981 portant réglementation de la mise sur le marché et de l’emploi de certaines substances et préparations dangereuses.

Législation | Luxembourg | 2004

Mot clé: Lutte contre la pollution, Substances dangereuses

Source: FAO, FAOLEX

Règlement grand-ducal portant vingt-deuxième modification de l’annexe 1 de la loi modifiée du 11 mars 1981 portant réglementation de la mise sur le marché et de l’emploi de certaines substances et préparations dangereuses.

Législation | Luxembourg | 2007

Mot clé: Lutte contre la pollution, Substances dangereuses

Source: FAO, FAOLEX

Règlement grand-ducal abrogeant le règlement grand-ducal modifié du 23 mai 1993 relatif aux piles et accumulateurs contenant certaines matières dangereuses; 2) modifiant l’annexe I de la loi du 11 mars 1981 portant réglementation de la mise sur le marché et de l’emploi de certaines substances et préparations dangereuses.

Législation | Luxembourg | 2008

Mot clé: Lutte contre la pollution, Substances dangereuses, Déchets dangereux, Gestion des déchets

Source: FAO, FAOLEX

Abrogé par

Loi relative aux contrôles et aux sanctions concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques et les restrictions y applicables, telles que ces substances sont visées par le règlement (CE) No 1907/2006 du Parlement européen; et modifiant d’autres lois.

Législation | Luxembourg | 2009

Mot clé: Lutte contre la pollution, Substances dangereuses, Enregistrement, Classement/déclassement, Infractions/sanctions

Source: FAO, FAOLEX