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Règlement grand-ducal portant vingt-deuxième modification de l’annexe 1 de la loi modifiée du 11 mars 1981 portant réglementation de la mise sur le marché et de l’emploi de certaines substances et préparations dangereuses.

Pays/Territoire
Luxembourg
Type du document
Règlement
Date
2007
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg A-nº 60, 20 avril 2007, p. 1266 et 1267.
Sujet
Déchets et substances dangereuses
Mot clé
Lutte contre la pollution Substances dangereuses
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Le susdit règlement modifie loi du 11 mars 1981 portant réglementation de la mise sur le marché et de l’emploi de certaines substances et préparations dangereuses. En particulier, à l’annexe 1 les points suivants sont ajoutés: "49. Toluène CAS n° 108-88-3 Ne peut pas être mis sur le marché ni utilisé en tant que substance ou comme constituant de préparations à une concentration égale ou supérieure à 0,1% en masse dans les adhésifs et dans les peintures par pulvérisation destinés à lavente au public. 50. Trichlorobenzène CAS n° 120-82-1." Le texte comprend 3 articles.

Texte intégral
Français
Site web
www.legilux.lu

Références - Législation

Amende

Texte coordonné de l'annexe 1 modifiée de la loi du 11 mars 1981 portant réglementation de la mise sur le marché et de l'emploi de certaines substances et préparations dangereuses.

Législation | Luxembourg | 1981 (2001)

Mot clé: Lutte contre la pollution, Substances dangereuses, Classement/déclassement, Emballage/étiquetage

Source: FAO, FAOLEX

Abrogé par

Loi relative aux contrôles et aux sanctions concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques et les restrictions y applicables, telles que ces substances sont visées par le règlement (CE) No 1907/2006 du Parlement européen; et modifiant d’autres lois.

Législation | Luxembourg | 2009

Mot clé: Lutte contre la pollution, Substances dangereuses, Enregistrement, Classement/déclassement, Infractions/sanctions

Source: FAO, FAOLEX