Loi relative à l’organisation du marché de l’électricité. Pays/Territoire Luxembourg Type du document Législation Date 2007 Source FAO, FAOLEX Source d'origine Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg A-nº 152, 21 août 2007, p. 2764 à 2795 Sujet Énergie Mot clé Conservation de l'énergie/production de l'énergie Production d'énergie hydroélectrique Transport/dépôt Politique/planification Procédures judiciaires/procédures administratives Inspection Royalties/redevances Infractions/sanctions Aire géographique Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Résumé La susdite loi porte la réglementation relative à l’organisation du marché de l’électricité. Elle établit les règles concernant la production, le transport et la distribution d’électricité au Grand-Duché de Luxembourg. Le texte comprend 81 articles répartis en11 chapitres comme suit: Champ d’application et définitions (Ier); Règles générales d’organisation du secteur (II); Sécurité et qualité d’approvisionnement (III); Production (IV); Réseaux électriques (V); Dissociation comptable et transparence de la comptabilité (VI); Modalités relatives aux ouvrages électriques (VII); Fourniture d’énergie électrique (VIII); Tâches de surveillance (IX); Taxe sur la consommation d’électricité (X); Dispositions finales (XI). Texte intégral Français Site web www.legilux.lu Références - Législation Abroge Loi relative à l’organisation du marché de l’électricité. Législation | Luxembourg | 2000 (2001) Mot clé: Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Transport/dépôt Source: FAO, FAOLEX Implementé par Règlement grand-ducal relatif au fonctionnement du mécanisme d’obligations en matière d’efficacité énergétique. Législation | Luxembourg | 2015 Mot clé: Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Énergie renouvelable, Financement, Inspection, Mise en application, Infractions/sanctions Source: FAO, FAOLEX Amendé par Loi modifiant la loi modifiée du 1er août 2007 relative à l’organisation du marché de l’électricité. Législation | Luxembourg | 2012 Mot clé: Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Production d'énergie hydroélectrique, Autorisation/permis, Procédures judiciaires/procédures administratives, Inspection Source: FAO, FAOLEX Loi modifiant la loi modifiée du 1er août 2007 relative à l’organisation du marché de l’électricité. Législation | Luxembourg | 2015 Mot clé: Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Production d'énergie hydroélectrique, Autorisation/permis, Procédures judiciaires/procédures administratives, Inspection Source: FAO, FAOLEX Loi du 3 juin 2021 portant modification : 1° de la loi modifiée du 1er août 2007 relative à l’organisation du marché de l’électricité ; 2° de la loi modifiée du 1er août 2007 relative à l’organisation du marché du gaz naturel. Législation | Luxembourg | 2021 Mot clé: Politique/planification, Infractions/sanctions, Gaz naturel Source: FAO, FAOLEX