Loi relative à l’organisation du marché de l’électricité. Pays/Territoire Luxembourg Type du document Législation Date 2000 (2001) Source FAO, FAOLEX Sujet Énergie Mot clé Conservation de l'énergie/production de l'énergie Transport/dépôt Aire géographique Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Résumé La susdite loi porte la réglementation relative à l’organisation du marché de l’électricité. Elle établit les règles concernant la production, le transport et la distribution d’électricité au Grand-Duché de Luxembourg. Le texte comprend 33 articles répartis en 8 chapitres comme suit: Champ d’application et définitions (Ier); Règles générales d’organisation du secteur (II); Production (III); Exploitation du réseau de transport (IV); Exploitation du réseau de distribution (V); Dissociation comptable et transparence de la comptabilité (VI); Organisation de l’accès au réseau (VII); Dispositions finales et abrogatoires (VIII). Texte intégral Français Site web www.legilux.lu Références - Législation Amende Règlement grand-ducal instituant un régime d’aides pour la promotion de l’utilisation rationnelle de l’énergie et la mise en valeur des sources d’énergie renouvelables. Législation | Luxembourg | 2001 (2004) Mot clé: Subvention/incitation, Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Énergie renouvelable Source: FAO, FAOLEX Abrogé par Loi relative à l’organisation du marché de l’électricité. Législation | Luxembourg | 2007 Mot clé: Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Production d'énergie hydroélectrique, Transport/dépôt, Politique/planification, Procédures judiciaires/procédures administratives, Inspection, Royalties/redevances, Infractions/sanctions Source: FAO, FAOLEX