Loi relative à la classification, à l'emballage et à l'étiquetage des préparations dangereuses. Pays/Territoire Luxembourg Type du document Législation Date 1995 Source FAO, FAOLEX Source d'origine Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg A-nº 63, 7 août 1995, p. 1514 à 1532. Sujet Déchets et substances dangereuses Mot clé Lutte contre la pollution Substances dangereuses Classement/déclassement Emballage/étiquetage Aire géographique Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Résumé La susdite loi porte la réglementation relative à la classification, l’emballage et l’étiquetage des préparations dangereuses. Notamment elle a pour objet: la classification, l'emballage et l'étiquetage des préparations dangereuses pour l'homme et l'environnement lorsque celles-ci sont mises sur le marché. Le texte comprend 19 articles et 2 annexes. Texte intégral Français Site web www.legilux.lu Références - Législation Amendé par Règlement grand-ducal portant adaptation au progrès technique de l'annexe I de la loi du 10 juillet 1995 relative à la classification, à l'emballage et à l'étiquetage des préparations dangereuses. Législation | Luxembourg | 1999 Mot clé: Lutte contre la pollution, Substances dangereuses, Emballage/étiquetage Source: FAO, FAOLEX Abrogé par Loi relative à la classification, à l’emballage et à l’étiquetage des préparations dangereuses. Législation | Luxembourg | 2005 Mot clé: Lutte contre la pollution, Substances dangereuses, Emballage/étiquetage, Classement/déclassement, Institution, Infractions/sanctions Source: FAO, FAOLEX