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Règlement grand-ducal modifiant les annexes de la loi du 3 août 2005 relative à la classification, à l’emballage et à l’étiquetage des préparations dangereuses.

Pays/Territoire
Luxembourg
Type du document
Règlement
Date
2008
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg A-nº 20, 25 février 2008, p. 322 et 323.
Sujet
Déchets et substances dangereuses
Mot clé
Lutte contre la pollution Substances dangereuses
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Les annexes visées au paragraphe 2 de l’article 17 de la loi du 3 août 2005 relative à la classification, à l’emballage et à l’étiquetage des préparations dangereuses sont remplacées, modifiées, respectivement complétées par la directive 2006/8/CE de la Commission du 23 janvier 2006 modifiant, aux fins de leur adaptation au progrès technique, les annexes II, III et V de la directive 1999/45/CE du Parlement européen et du Conseil concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des Etats membres relatives à la classification, à l’emballage et à l’étiquetage des préparations dangereuses, publiée au Journal officiel de l’Union européenne N° L19 du 24 janvier 2006.

Texte intégral
Français
Site web
www.legilux.lu

Références - Législation

Amende

Loi relative à la classification, à l’emballage et à l’étiquetage des préparations dangereuses.

Législation | Luxembourg | 2005

Mot clé: Lutte contre la pollution, Substances dangereuses, Emballage/étiquetage, Classement/déclassement, Institution, Infractions/sanctions

Source: FAO, FAOLEX