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Loi du 15 décembre 2020 relative au climat et modifiant la loi modifiée du 31 mai 1999 portant institution d’un fonds pour la protection de l’environnement.

Pays/Territoire
Luxembourg
Type du document
Législation
Date
2020
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Énergie, Environnement gén.
Mot clé
Conservation de l'énergie/production de l'énergie Énergie renouvelable Qualité de l'air/pollution de l'air Biodiversité Changement de climat Émissions Santé publique Droit à un environnement propre/sain Gestion des déchets Lutte contre la pollution Droits de l'homme Accès-à-l'information Autorisation/permis Inspection Institution Infractions/sanctions Allocation/quota Enregistrement Fonds spécial
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

La présente loi, composé par 50 articles organisés en 5 chapitres, plus 3 Annexes, vise à mettre en place un cadre institutionnel pour la politique climatique et à établir un régime pour l'adoption : 1° du plan national intégré en matière d'énergie et de climat ; 2° de la stratégie d'adaptation aux effets du changement climatique ; 3° de la stratégie à long terme pour la réduction des émissions de gaz à effet de serre.

Texte intégral
Français
Site web
legilux.public.lu

Références - Législation

Amende

Loi portant institution d'un fonds pour la protection de l'environnement.

Législation | Luxembourg | 1999

Mot clé: Lutte contre la pollution, Fonds spécial, Institution, Qualité de l'air/pollution de l'air, Pollution sonore (de l'environnement), Changement de climat, Gestion des déchets, Pollution des eaux douces, Protection des végétaux, Protection des espèces

Source: FAO, FAOLEX

Amendé par

Loi du 29 juin 2022 modifiant la loi modifiée du 15 décembre 2020 relative au climat.

Législation | Luxembourg | 2022

Mot clé: Allocation/quota, Changement de climat, Émissions, Engrais/nutriments, Transport/dépôt

Source: FAO, FAOLEX

Loi du 25 juin 2021 portant création d’un pacte climat 2.0 avec les communes et portant modification de la loi modifiée du 15 décembre 2020 relative au climat.

Législation | Luxembourg | 2021

Mot clé: Changement de climat, Émissions, Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Collectivité locale, Fonds spécial, Subvention/incitation, Utilisation durable

Source: FAO, FAOLEX