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Loi du 23 août 2023 modifiant la loi modifiée du 31 mai 1999 portant institution d’un fonds pour la protection de l’environnement.

Pays/Territoire
Luxembourg
Type du document
Législation
Date
2023
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Environnement gén.
Mot clé
Qualité de l'air/pollution de l'air Mise en application Financement Substances dangereuses Gestion/conservation Protection de l’environnement Conservation du sol/amélioration du sol Fonds spécial Subvention/incitation Développement durable Déchets ménagers Déchets non-ménagers Lutte contre la pollution
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Cette Loi modifie la loi modifiée du 31 mai 1999 portant institution d'un fonds pour la protection de l'environnement.

Texte intégral
Français
Site web
data.legilux.public.lu

Références - Législation

Amende

Loi portant institution d'un fonds pour la protection de l'environnement.

Législation | Luxembourg | 1999

Mot clé: Lutte contre la pollution, Fonds spécial, Institution, Qualité de l'air/pollution de l'air, Pollution sonore (de l'environnement), Changement de climat, Gestion des déchets, Pollution des eaux douces, Protection des végétaux, Protection des espèces

Source: FAO, FAOLEX