Loi du 23 août 2023 modifiant la loi modifiée du 31 mai 1999 portant institution d’un fonds pour la protection de l’environnement. Pays/Territoire Luxembourg Type du document Législation Date 2023 Source FAO, FAOLEX Sujet Environnement gén. Mot clé Qualité de l'air/pollution de l'air Mise en application Financement Substances dangereuses Gestion/conservation Protection de l’environnement Conservation du sol/amélioration du sol Fonds spécial Subvention/incitation Développement durable Déchets ménagers Déchets non-ménagers Lutte contre la pollution Aire géographique Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Résumé Cette Loi modifie la loi modifiée du 31 mai 1999 portant institution d'un fonds pour la protection de l'environnement. Texte intégral Français Site web data.legilux.public.lu Références - Législation Amende Loi portant institution d'un fonds pour la protection de l'environnement. Législation | Luxembourg | 1999 Mot clé: Lutte contre la pollution, Fonds spécial, Institution, Qualité de l'air/pollution de l'air, Pollution sonore (de l'environnement), Changement de climat, Gestion des déchets, Pollution des eaux douces, Protection des végétaux, Protection des espèces Source: FAO, FAOLEX