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Loi nº 90-29 relative à l'aménagement et l'urbanisme.

Pays/Territoire
Algérie
Type du document
Législation
Date
1990
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République algérienne nº 52, 2 décembre 1990, p. 1408 à 1415.
Sujet
Terre et sols
Mot clé
Planification territoriale Terrains agricoles Terrains urbains Gestion des zones côtières Autorisation/permis Infractions/sanctions
Aire géographique
Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Afrique du Nord
Résumé

Cette loi fixe les règles générales visant à organiser la production du sol urbanisable, la formation et la transformation du bâti dans le cadre d'une gestion économe des sols, de l'équilibre entre la fonction d'habitat, d'agriculture et d'industrie ainsi que de préservation de l'environnement, des milieux naturels, des paysages et du patrimoine culturel et historique. Elle est composée par 81 articles répartis en 8 chapitres: Principes généraux (I); Règles générales d'aménagement et d'urbanisme (parcelles constructibles, distances, hauteur, etc..) (II); Instruments d'aménagement et d'urbanisme: plans directeurs d'aménagement et d'urbanisme, plans d'occupation des sols (III); Dispositions particulières applicables à certaines parties du territoire, telles que le littoral, les territoires à caractère naturel et culturel marqué, les terres agricoles à potentialités élevées ou bonnes (IV); Permis de lotir, de construire de démolir (V); Clôture (VI); Sanctions (VII); Dispositions particulières et transitoires (VIII).

Texte intégral
Français

Références - Législation

Implementé par

Décret exécutif n° 06-55 fixant les conditions et les modalités de désignation des agents habilités à rechercher et à constater les infractions à la législation et à la réglementation en matière d’aménagement et d’urbanisme ainsi que les procédures de contrôle.

Législation | Algérie | 2006

Mot clé: Planification territoriale, Mise en application

Source: FAO, FAOLEX

Décret exécutif nº 91-175 définissant les règles générales d'aménagement, d'urbanisme et de construction.

Législation | Algérie | 1991

Mot clé: Planification territoriale, Terrains urbains

Source: FAO, FAOLEX

Amendé par

Loi nº 04-05 modifiant et complétant la loi nº 90-29 relative à l'aménagement et l'urbanisme.

Législation | Algérie | 2004

Mot clé: Planification territoriale, Terrains agricoles, Terrains urbains, Autorisation/permis, Infractions/sanctions, Inspection, Régime foncier, Procédures judiciaires/procédures administratives

Source: FAO, FAOLEX