Ecolex Logo
The gateway to
environmental law
Search results » Legislation

Loi nº 90-29 relative à l'aménagement et l'urbanisme.

Country/Territory
Algeria
Document type
Legislation
Date
1990
Source
FAO, FAOLEX
Original source
Journal officiel de la République algérienne nº 52, 2 décembre 1990, p. 1408 à 1415.
Subject
Land & soil
Keyword
Land-use planning Agricultural land Urban land Coastal zone management Authorization/permit Offences/penalties
Geographical area
Africa, Mediterranean, Near East and North Africa, Northern Africa
Abstract

Cette loi fixe les règles générales visant à organiser la production du sol urbanisable, la formation et la transformation du bâti dans le cadre d'une gestion économe des sols, de l'équilibre entre la fonction d'habitat, d'agriculture et d'industrie ainsi que de préservation de l'environnement, des milieux naturels, des paysages et du patrimoine culturel et historique. Elle est composée par 81 articles répartis en 8 chapitres: Principes généraux (I); Règles générales d'aménagement et d'urbanisme (parcelles constructibles, distances, hauteur, etc..) (II); Instruments d'aménagement et d'urbanisme: plans directeurs d'aménagement et d'urbanisme, plans d'occupation des sols (III); Dispositions particulières applicables à certaines parties du territoire, telles que le littoral, les territoires à caractère naturel et culturel marqué, les terres agricoles à potentialités élevées ou bonnes (IV); Permis de lotir, de construire de démolir (V); Clôture (VI); Sanctions (VII); Dispositions particulières et transitoires (VIII).

Full text
French

References - Legislation

Implemented by

Décret exécutif n° 06-55 fixant les conditions et les modalités de désignation des agents habilités à rechercher et à constater les infractions à la législation et à la réglementation en matière d’aménagement et d’urbanisme ainsi que les procédures de contrôle.

Legislation | Algeria | 2006

Keyword: Land-use planning, Enforcement/compliance

Source: FAO, FAOLEX

Décret exécutif nº 91-175 définissant les règles générales d'aménagement, d'urbanisme et de construction.

Legislation | Algeria | 1991

Keyword: Land-use planning, Urban land

Source: FAO, FAOLEX

Amended by

Loi nº 04-05 modifiant et complétant la loi nº 90-29 relative à l'aménagement et l'urbanisme.

Legislation | Algeria | 2004

Keyword: Land-use planning, Agricultural land, Urban land, Authorization/permit, Offences/penalties, Inspection, Land tenure, Legal proceedings/administrative proceedings

Source: FAO, FAOLEX