Loi nº 90-29 relative à l'aménagement et l'urbanisme. País/Territorio Argelia Tipo de documento Legislación Fecha 1990 Fuente FAO, FAOLEX Fuente original Journal officiel de la République algérienne nº 52, 2 décembre 1990, p. 1408 à 1415. Materia Tierra y suelos Palabra clave Manejo de tierras Terrenos agrícolas Terrenos urbanos Ordenación de áreas costeras Autorización/permiso Infracciones/sanciones Área geográphica Africa, Mediterráneo, Africa del Norte y Cercano Oriente, Africa del Norte Resumen Cette loi fixe les règles générales visant à organiser la production du sol urbanisable, la formation et la transformation du bâti dans le cadre d'une gestion économe des sols, de l'équilibre entre la fonction d'habitat, d'agriculture et d'industrie ainsi que de préservation de l'environnement, des milieux naturels, des paysages et du patrimoine culturel et historique. Elle est composée par 81 articles répartis en 8 chapitres: Principes généraux (I); Règles générales d'aménagement et d'urbanisme (parcelles constructibles, distances, hauteur, etc..) (II); Instruments d'aménagement et d'urbanisme: plans directeurs d'aménagement et d'urbanisme, plans d'occupation des sols (III); Dispositions particulières applicables à certaines parties du territoire, telles que le littoral, les territoires à caractère naturel et culturel marqué, les terres agricoles à potentialités élevées ou bonnes (IV); Permis de lotir, de construire de démolir (V); Clôture (VI); Sanctions (VII); Dispositions particulières et transitoires (VIII). Texto completo Francés Referencias - Legislación Implementado por Décret exécutif n° 06-55 fixant les conditions et les modalités de désignation des agents habilités à rechercher et à constater les infractions à la législation et à la réglementation en matière d’aménagement et d’urbanisme ainsi que les procédures de contrôle. Legislación | Argelia | 2006 Palabra clave: Manejo de tierras, Cumplimiento/aplicación Fuente: FAO, FAOLEX Décret exécutif nº 91-175 définissant les règles générales d'aménagement, d'urbanisme et de construction. Legislación | Argelia | 1991 Palabra clave: Manejo de tierras, Terrenos urbanos Fuente: FAO, FAOLEX Enmendado porr Loi nº 04-05 modifiant et complétant la loi nº 90-29 relative à l'aménagement et l'urbanisme. Legislación | Argelia | 2004 Palabra clave: Manejo de tierras, Terrenos agrícolas, Terrenos urbanos, Autorización/permiso, Infracciones/sanciones, Inspección, Tenencia de tierras, Procedimientos judiciales/procedimientos administrativos Fuente: FAO, FAOLEX