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Décret exécutif nº 91-175 définissant les règles générales d'aménagement, d'urbanisme et de construction.

Pays/Territoire
Algérie
Type du document
Règlement
Date
1991
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République algérienne, 1er juin 1991.(Photocopie).
Sujet
Terre et sols
Mot clé
Planification territoriale Terrains urbains
Aire géographique
Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Afrique du Nord
Résumé

Ce décret, pris en application de la loi nº 90-29 relative à l'aménagement et l'urbanisme, fixe les règles générales d'aménagement, d'urbanisme et de construction. Il comprend 49 articles répartis en 3 chapitres: Règles générales d'aménagement et d'urbanisme (I); Mesures générales de construction applicables aux bâtiments à usage d'habitation (II); Dispositions particulières (III).

Texte intégral
Français

Références - Législation

Implemente

Loi nº 90-29 relative à l'aménagement et l'urbanisme.

Législation | Algérie | 1990

Mot clé: Planification territoriale, Terrains agricoles, Terrains urbains, Gestion des zones côtières, Autorisation/permis, Infractions/sanctions

Source: FAO, FAOLEX