Décret exécutif nº 91-175 définissant les règles générales d'aménagement, d'urbanisme et de construction. Pays/Territoire Algérie Type du document Règlement Date 1991 Source FAO, FAOLEX Source d'origine Journal officiel de la République algérienne, 1er juin 1991.(Photocopie). Sujet Terre et sols Mot clé Planification territoriale Terrains urbains Aire géographique Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Afrique du Nord Résumé Ce décret, pris en application de la loi nº 90-29 relative à l'aménagement et l'urbanisme, fixe les règles générales d'aménagement, d'urbanisme et de construction. Il comprend 49 articles répartis en 3 chapitres: Règles générales d'aménagement et d'urbanisme (I); Mesures générales de construction applicables aux bâtiments à usage d'habitation (II); Dispositions particulières (III). Texte intégral Français Références - Législation Implemente Loi nº 90-29 relative à l'aménagement et l'urbanisme. Législation | Algérie | 1990 Mot clé: Planification territoriale, Terrains agricoles, Terrains urbains, Gestion des zones côtières, Autorisation/permis, Infractions/sanctions Source: FAO, FAOLEX