Décret nº 87-91 relatif à l'étude d'impact d'aménagement du territoire. Pays/Territoire Algérie Type du document Règlement Date 1987 Source FAO, FAOLEX Source d'origine Journal officiel de la République algérienne nº 17, 22 avril 1987, p. 423. Sujet Environnement gén., Terre et sols Mot clé Institution EIA Planification territoriale Aire géographique Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Afrique du Nord Résumé Ce décret détermine le contenu et la procédure de l'étude d'impact d'aménagement du territoire, visant à analyser les incidences des projets et/ou aménagements publics ou privés qui peuvent modifier les formes d'organisation économique et urbaine et d'occupation de l'espace ou porter atteinte à la santé publique, à l'agriculture, à la protection de la nature, à la conservation des sites et monuments. Texte intégral Français Références - Législation Implemente Loi nº 87-03 relative à l'aménagement du territoire. Législation | Algérie | 1987 Mot clé: Planification territoriale, Institution, Planification environnementale, Politique/planification Source: FAO, FAOLEX