Loi nº 87-03 relative à l'aménagement du territoire. Country/Territory Algeria Document type Legislation Date 1987 Source FAO, FAOLEX Original source Journal officiel de la République algérienne, 28 janvier 1987, p. 98 à 104. Subject Land & soil Keyword Land-use planning Institution Environmental planning Policy/planning Geographical area Africa, Mediterranean, Near East and North Africa, Northern Africa Abstract Cette loi définit le cadre de mise en oeuvre de la politique nationale d'aménagement du territoire, visant l'utilisation optimale de l'espace par la structuration, la répartition des activités économiques et des ressources humaines ainsi que l'exploitation rationelle des ressources naturelles, notamment les ressources rares. Elle comprend 57 articles répartis en 4 chapitres: Dispositions générales (I); Les grands axes de l'aménagement du territoire (II); Instruments d'aménagement du territoire (III); Dispositions particulières. La mise en oeuvre de la politique nationale d'aménagement du territoire s'inscrit dans le cadre du système de planification qui prend en compte les caractéristiques et les particularités physiques et économiques des différentes régions du pays. Dans le cadre de la planification, l'aménagement du territoire oriente et intègre les politiques sectorielles de développement économique, social et culturel, la valorisation des ressources hydrauliques et la stabilisation de la population rurale par la préservation et la valorisation des terres agricoles. Il prend en compte, entre autres, la protection de l'environnement et la sauvegarde des sites naturels. Full text French References - Legislation Implemented by Décret nº 87-91 relatif à l'étude d'impact d'aménagement du territoire. Legislation | Algeria | 1987 Keyword: Institution, EIA, Land-use planning Source: FAO, FAOLEX Repealed by Loi n° 01-20 relative à l’aménagement et au développement durable du territoire. Legislation | Algeria | 2001 Keyword: Agricultural development, Sustainable use, Pastoralism, Coastal zone management, Basic legislation, Land-use planning, Institution, Environmental planning, EIA, Contract/agreement, Desertification, Sustainable development, Hazards, Policy/planning, Freshwater resources management, Groundwater Source: FAO, FAOLEX Loi n° 04-03 relative à la protection des zones de montagnes dans le cadre du développement durable. Legislation | Algeria | 2004 Keyword: Mountain area Source: FAO, FAOLEX