Loi nº 87-03 relative à l'aménagement du territoire. País/Territorio Argelia Tipo de documento Legislación Fecha 1987 Fuente FAO, FAOLEX Fuente original Journal officiel de la République algérienne, 28 janvier 1987, p. 98 à 104. Materia Tierra y suelos Palabra clave Manejo de tierras Institución Planificación ambiental Política/planificación Área geográphica Africa, Mediterráneo, Africa del Norte y Cercano Oriente, Africa del Norte Resumen Cette loi définit le cadre de mise en oeuvre de la politique nationale d'aménagement du territoire, visant l'utilisation optimale de l'espace par la structuration, la répartition des activités économiques et des ressources humaines ainsi que l'exploitation rationelle des ressources naturelles, notamment les ressources rares. Elle comprend 57 articles répartis en 4 chapitres: Dispositions générales (I); Les grands axes de l'aménagement du territoire (II); Instruments d'aménagement du territoire (III); Dispositions particulières. La mise en oeuvre de la politique nationale d'aménagement du territoire s'inscrit dans le cadre du système de planification qui prend en compte les caractéristiques et les particularités physiques et économiques des différentes régions du pays. Dans le cadre de la planification, l'aménagement du territoire oriente et intègre les politiques sectorielles de développement économique, social et culturel, la valorisation des ressources hydrauliques et la stabilisation de la population rurale par la préservation et la valorisation des terres agricoles. Il prend en compte, entre autres, la protection de l'environnement et la sauvegarde des sites naturels. Texto completo Francés Referencias - Legislación Implementado por Décret nº 87-91 relatif à l'étude d'impact d'aménagement du territoire. Legislación | Argelia | 1987 Palabra clave: Institución, EIA, Manejo de tierras Fuente: FAO, FAOLEX Revocado por Loi n° 01-20 relative à l’aménagement et au développement durable du territoire. Legislación | Argelia | 2001 Palabra clave: Desarrollo agrícola, Uso sostenible, Pastoreo, Ordenación de áreas costeras, Legislación básica, Manejo de tierras, Institución, Planificación ambiental, EIA, Contrato/acuerdo, Desertificación, Desarrollo sostenible, Peligros, Política/planificación, Manejo de recursos hídricos, Aguas subterráneas Fuente: FAO, FAOLEX Loi n° 04-03 relative à la protection des zones de montagnes dans le cadre du développement durable. Legislación | Argelia | 2004 Palabra clave: Zona de montaña Fuente: FAO, FAOLEX