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Loi nº 82-002 portant réglementation de la chasse.

Pays/Territoire
Congo, Rép. Dém. du
Type du document
Législation
Date
1982
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel nº 11, 1er juin 1982, p. 8 à 17.
Sujet
Espèces sauvages et écosystèmes
Mot clé
Chasse/capture Législation de base Aire protégée Équipement de chasse/méthodes de chasse Faune sauvage Autorisation/permis de chasse Droits traditionnels/droits coutumiers Détention d'animaux vivants Produits de la chasse Animal dangereux/animal nocif Infractions/sanctions Protection des espèces
Aire géographique
Afrique, Afrique Centrale, Pays les moins avances, Atlantique Sud
Résumé

Cette loi porte réglementation générale de la chasse, caractérisée par les restrictions visant la chasse coutumière. Elle comprend 90 articles répartis en 7 chapitres, à savoir: Dispositions générales (I); Exercice de la chasse: réserves de chasse, aires et périodes de chasse, instruments et procédés de chasse, animaux de chasse, photographie et cinématographie, guide de chasse (II); Permis de chasse: dispositions préliminaires, permis ordinaires, permis spéciaux (III); Produits de chasse (IV); Protection des biens et des personnes (V); Dispositions pénales (VI); Dispositions finales (VII).

Texte intégral
Français
Site web
www.leganet.cd

Références - Législation

Abroge

Décret du 21 avril 1937 portant régime de la chasse et de la pêche.

Législation | Congo, Rép. Dém. du | 1937 (1960)

Mot clé: Législation de base, Pêche continentale, Espèces exotiques, Droits traditionnels/droits coutumiers, Gestion et conservation des pêches, Chasse/capture, Infractions/sanctions, Autorisation/permis de chasse, Gestion/conservation

Source: FAO, FAOLEX

Implementé par

Arrêté interministériel n° 003/CAB/MIN/ECN-EF/2006 et nº 099/CAB/MIN/FINANCES/2006 du 13 juin 2006 portant fixation des taux des droits, taxes et redevances à percevoir , en matière de faune et de flore, à l'initiative du ministère de l'environnement, conservation de la nature, eaux et forêts.

Législation | Congo, Rép. Dém. du | 2006

Mot clé: Droit pour l'autorisation/permis de chasse, Faune sauvage, Flore sauvage

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté interministériel n° 003/CAB/MIN/ECN-EF/2006 du 13 juin 2006 portant fixation des taux des droits, taxes et redevances à percevoir , en matière de faune et de flore, à l'initiative du ministère de l'environnement, conservation de la nature, eaux et forêts.

Législation | Congo, Rép. Dém. du | 2006

Mot clé: Droit pour l'autorisation/permis de chasse, Faune sauvage, Flore sauvage

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté n° 014/CAB/MIN/ENV/2004 du 29 avril 2004 relatif aux mesures d’exécution de la loi n° 82-002 du 28 mai 1982 portant réglementation de la chasse.

Législation | Congo, Rép. Dém. du | 2004

Mot clé: Chasse/capture, Infractions/sanctions, Périodes, Autorisation/permis de chasse, Équipement de chasse/méthodes de chasse, Droits de chasse, Institution, Détention d'animaux vivants, Commerce d'espèces, Protection des espèces, Faune sauvage

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté interministériel n°006/CAB/MIN/EDD /2020 et n° CAB/MIN/FINANCES/2020/069 du 24 juillet 2020 portant fixation des taux des droits, taxes et redevances à percevoir à l’initiative du Ministère de l’Environnement et Développement Durable, en matière de faune et de flore.

Législation | Congo, Rép. Dém. du | 2020

Mot clé: Autorisation/permis, Détention d'animaux vivants, Autorisation/permis de chasse, Chasse/capture, Protection des espèces, Royalties/redevances, Subvention/incitation, Commerce d'espèces, Faune sauvage, Flore sauvage, Produits de la chasse, Taxe/impôt, Développement durable

Source: FAO, FAOLEX