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Arrêté interministériel n°006/CAB/MIN/EDD /2020 et n° CAB/MIN/FINANCES/2020/069 du 24 juillet 2020 portant fixation des taux des droits, taxes et redevances à percevoir à l’initiative du Ministère de l’Environnement et Développement Durable, en matière de faune et de flore.

Pays/Territoire
Congo, Rép. Dém. du
Type du document
Règlement
Date
2020
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Espèces sauvages et écosystèmes
Mot clé
Autorisation/permis Détention d'animaux vivants Autorisation/permis de chasse Chasse/capture Protection des espèces Royalties/redevances Subvention/incitation Commerce d'espèces Faune sauvage Flore sauvage Produits de la chasse Taxe/impôt Développement durable
Aire géographique
Afrique, Afrique Centrale, Pays les moins avances, Atlantique Sud
Résumé

Le présent arrêté détermine les taux des droits, taxes et redevances à percevoir à l'initiative du Ministère de Ministère de l’Environnement et Développement Durable, en matière de faune et de flore (prévues par DGRAD) et s’applique aux espèces de faune et de flore ainsi qu’à leurs sous-produits, tels que règlementés par la Convention sur le commerce International des Espèces de faune et de flore sauvages menacés d’extinction (CITES) et les autres lois de la République et cela conformément aux tableau en annexe.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Implemente

Loi nº 82-002 portant réglementation de la chasse.

Législation | Congo, Rép. Dém. du | 1982

Mot clé: Chasse/capture, Législation de base, Aire protégée, Équipement de chasse/méthodes de chasse, Faune sauvage, Autorisation/permis de chasse, Droits traditionnels/droits coutumiers, Détention d'animaux vivants, Produits de la chasse, Animal dangereux/animal nocif, Infractions/sanctions, Protection des espèces

Source: FAO, FAOLEX