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Arrêté interministériel n° 003/CAB/MIN/ECN-EF/2006 et nº 099/CAB/MIN/FINANCES/2006 du 13 juin 2006 portant fixation des taux des droits, taxes et redevances à percevoir , en matière de faune et de flore, à l'initiative du ministère de l'environnement, conservation de la nature, eaux et forêts.

Pays/Territoire
Congo, Rép. Dém. du
Type du document
Règlement
Date
2006
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel nº 22, 15 novembre 2006, p. 43 à 49.
Sujet
Espèces sauvages et écosystèmes
Mot clé
Droit pour l'autorisation/permis de chasse Faune sauvage Flore sauvage
Aire géographique
Afrique, Afrique Centrale, Pays les moins avances, Atlantique Sud
Résumé

Le présent arrêté fixe les taux des droits, taxes et redevances à percevoir, en matière de faune et de flore, à l'initiative du Ministère de l'environnement, conservation de la nature, eaux et forêts. En annexe il fixe les taxes relatives aux animaux protégés, aux animaux partiellement protégés et aux animaux non protégés.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Implemente

Loi nº 82-002 portant réglementation de la chasse.

Législation | Congo, Rép. Dém. du | 1982

Mot clé: Chasse/capture, Législation de base, Aire protégée, Équipement de chasse/méthodes de chasse, Faune sauvage, Autorisation/permis de chasse, Droits traditionnels/droits coutumiers, Détention d'animaux vivants, Produits de la chasse, Animal dangereux/animal nocif, Infractions/sanctions, Protection des espèces

Source: FAO, FAOLEX