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Arrêté n° 014/CAB/MIN/ENV/2004 du 29 avril 2004 relatif aux mesures d’exécution de la loi n° 82-002 du 28 mai 1982 portant réglementation de la chasse.

Pays/Territoire
Congo, Rép. Dém. du
Type du document
Règlement
Date
2004
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel nº 14, 15 juillet 2005, p. 1 à 15.
Sujet
Espèces sauvages et écosystèmes
Mot clé
Chasse/capture Infractions/sanctions Périodes Autorisation/permis de chasse Équipement de chasse/méthodes de chasse Droits de chasse Institution Détention d'animaux vivants Commerce d'espèces Protection des espèces Faune sauvage
Aire géographique
Afrique, Afrique Centrale, Pays les moins avances, Atlantique Sud
Résumé

Le présent arrêté fixe les mesures d’exécution de la loi n° 82-002 du 28 mai 1982 portant réglementation de la chasse, notamment celles relatives aux aires de chasses, aux méthodes de chasses et aux armes interdits, aux permis de chasse, aux certificats de légitime détention, délivrés pour couvrir la détention régulière des produits et des sous- produits de la chasse, aux permis d’importation, d’exportation et de réexportation. La profession de guide de chasse ainsi que ses responsabilités en cas d'infractions de chasse commises par ses clients est aussi réglementée.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Implemente

Loi nº 82-002 portant réglementation de la chasse.

Législation | Congo, Rép. Dém. du | 1982

Mot clé: Chasse/capture, Législation de base, Aire protégée, Équipement de chasse/méthodes de chasse, Faune sauvage, Autorisation/permis de chasse, Droits traditionnels/droits coutumiers, Détention d'animaux vivants, Produits de la chasse, Animal dangereux/animal nocif, Infractions/sanctions, Protection des espèces

Source: FAO, FAOLEX