Décret du 21 avril 1937 portant régime de la chasse et de la pêche. Pays/Territoire Congo, Rép. Dém. du Type du document Règlement Date 1937 (1960) Source FAO, FAOLEX Sujet Pêche, Espèces sauvages et écosystèmes Mot clé Législation de base Pêche continentale Espèces exotiques Droits traditionnels/droits coutumiers Gestion et conservation des pêches Chasse/capture Infractions/sanctions Autorisation/permis de chasse Gestion/conservation Aire géographique Afrique, Afrique Centrale, Pays les moins avances, Atlantique Sud Résumé Ce décret porte réglementation générale de la chasse et de la pêche. Notamment le chapitre II est relatif à la péche et le chapitre III porte dispositions communes à la chasse et à la pêche. Texte intégral Français Références - Législation Amendé par Ordonnance-loi n° 68/074 du 8 mars 1968 relative à la protection des crocodiles et portant modification de la législation sur la chasse et pêche. Législation | Congo, Rép. Dém. du | 1968 Mot clé: Faune sauvage, Chasse/capture, Gestion/conservation, Reptiles, Autorisation/permis de chasse, Restrictions à l'utilisation, Droits traditionnels/droits coutumiers Source: FAO, FAOLEX Abrogé par Loi nº 82-002 portant réglementation de la chasse. Législation | Congo, Rép. Dém. du | 1982 Mot clé: Chasse/capture, Législation de base, Aire protégée, Équipement de chasse/méthodes de chasse, Faune sauvage, Autorisation/permis de chasse, Droits traditionnels/droits coutumiers, Détention d'animaux vivants, Produits de la chasse, Animal dangereux/animal nocif, Infractions/sanctions, Protection des espèces Source: FAO, FAOLEX