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Loi nº 78-043 portant Code de la marine marchande.

Pays/Territoire
Mauritanie
Type du document
Législation
Date
1978
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Pêche, Mer
Mot clé
Législation de base Navigation Pêche maritime Navire de pêche Enregistrement Mise en application Zone marine Infractions/sanctions
Aire géographique
Afrique, Pays les moins avances, Afrique du Nord et Proche-Orient, Atlantique Nord, Sahel, Afrique de l'Ouest
Résumé

Cette loi porte Code de la marine marchande. Elle est composée par 315 articles répartis en 7 titres, à savoir: Navigation maritime (I); Statut du navire (II); Statut professionel et social du marin (III); Transports maritimes (IV); Domaine public maritime et eaux territoriales (V); Pêche maritime (VI); Organisation administrative et financière maritime (VII).

Texte intégral
Français

Références - Législation

Amendé par

Ordonnance nº 84-186 portant modification de l'article 217 du Code de la marine marchande et des pêches maritimes.

Législation | Mauritanie | 1984

Mot clé: Navigation, Fonds spécial, Mise en application

Source: FAO, FAOLEX

Abrogé par

Loi nº 95-009 portant Code de la marine marchande.

Législation | Mauritanie | 1995

Mot clé: Législation de base, Navigation

Source: FAO, FAOLEX

Ordonnance nº 88/144/PCMSN portant Code des pêches maritimes.

Législation | Mauritanie | 1988

Mot clé: Législation de base, Politique/planification, Mariculture, Aquaculture, Pêche maritime, Institution, Débarquement, Droit d'accès, Pêche étrangère, Enregistrement, Autorisation de pêche, Recherche, Infractions/sanctions, Commerce international, Mise en application, Navire de pêche, Collecte de données/déclarations, Transformation/manutention, Marquage/identificacion, Gestion et conservation des pêches, Autorisation/permis

Source: FAO, FAOLEX

Ordonnance nº 88-120/PCMSN portant délimitation et statut juridique de la mer territoriale, de la zone contigüe, de la zone économique exclusive et du plateau continental de la République islamique de Mauritanie.

Législation | Mauritanie | 1988

Mot clé: Mer territoriale, ZEE-Zone Economique Exclusive, Plateau continental, Zone marine, Souveraineté

Source: FAO, FAOLEX