Loi nº 78-043 portant Code de la marine marchande. Pays/Territoire Mauritanie Type du document Législation Date 1978 Source FAO, FAOLEX Sujet Pêche, Mer Mot clé Législation de base Navigation Pêche maritime Navire de pêche Enregistrement Mise en application Zone marine Infractions/sanctions Aire géographique Afrique, Pays les moins avances, Afrique du Nord et Proche-Orient, Atlantique Nord, Sahel, Afrique de l'Ouest Résumé Cette loi porte Code de la marine marchande. Elle est composée par 315 articles répartis en 7 titres, à savoir: Navigation maritime (I); Statut du navire (II); Statut professionel et social du marin (III); Transports maritimes (IV); Domaine public maritime et eaux territoriales (V); Pêche maritime (VI); Organisation administrative et financière maritime (VII). Texte intégral Français Références - Législation Amendé par Ordonnance nº 84-186 portant modification de l'article 217 du Code de la marine marchande et des pêches maritimes. Législation | Mauritanie | 1984 Mot clé: Navigation, Fonds spécial, Mise en application Source: FAO, FAOLEX Abrogé par Loi nº 95-009 portant Code de la marine marchande. Législation | Mauritanie | 1995 Mot clé: Législation de base, Navigation Source: FAO, FAOLEX Ordonnance nº 88/144/PCMSN portant Code des pêches maritimes. Législation | Mauritanie | 1988 Mot clé: Législation de base, Politique/planification, Mariculture, Aquaculture, Pêche maritime, Institution, Débarquement, Droit d'accès, Pêche étrangère, Enregistrement, Autorisation de pêche, Recherche, Infractions/sanctions, Commerce international, Mise en application, Navire de pêche, Collecte de données/déclarations, Transformation/manutention, Marquage/identificacion, Gestion et conservation des pêches, Autorisation/permis Source: FAO, FAOLEX Ordonnance nº 88-120/PCMSN portant délimitation et statut juridique de la mer territoriale, de la zone contigüe, de la zone économique exclusive et du plateau continental de la République islamique de Mauritanie. Législation | Mauritanie | 1988 Mot clé: Mer territoriale, ZEE-Zone Economique Exclusive, Plateau continental, Zone marine, Souveraineté Source: FAO, FAOLEX