Loi nº 95-009 portant Code de la marine marchande. Pays/Territoire Mauritanie Type du document Législation Date 1995 Source FAO, FAOLEX Source d'origine Journal officiel de la République islamique de Mauritanie nº 848, 15 février 1995. Sujet Mer Mot clé Législation de base Navigation Aire géographique Afrique, Pays les moins avances, Afrique du Nord et Proche-Orient, Atlantique Nord, Sahel, Afrique de l'Ouest Résumé Cette loi porte Code de la marine marchande. Elle est formée par 511 articles répartis en 11 livres, à savoir: Navigation maritime (I); Statut du navire (II); Sécurité des navires (III); Evénements de mer (IV); Epaves maritimes (V); Navires abandonnés (VI); Domaine public maritime (VII); Pilotage de navires et remorquage (VIII); Gens de mer (IX); Exploitation commerciale des navires (X); Compétences juridictionnelles, procédures administratives (XI). Texte intégral Français Références - Législation Abroge Loi nº 78-043 portant Code de la marine marchande. Législation | Mauritanie | 1978 Mot clé: Législation de base, Navigation, Pêche maritime, Navire de pêche, Enregistrement, Mise en application, Zone marine, Infractions/sanctions Source: FAO, FAOLEX Abrogé par Loi n° 2013-029 portant code de la Marine marchande. Législation | Mauritanie | 2013 Mot clé: Navigation, Port, Navire de pêche, Commerce international, Transport/dépôt, Institution, Zone marine Source: FAO, FAOLEX