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Loi nº 95-009 portant Code de la marine marchande.

Pays/Territoire
Mauritanie
Type du document
Législation
Date
1995
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République islamique de Mauritanie nº 848, 15 février 1995.
Sujet
Mer
Mot clé
Législation de base Navigation
Aire géographique
Afrique, Pays les moins avances, Afrique du Nord et Proche-Orient, Atlantique Nord, Sahel, Afrique de l'Ouest
Résumé

Cette loi porte Code de la marine marchande. Elle est formée par 511 articles répartis en 11 livres, à savoir: Navigation maritime (I); Statut du navire (II); Sécurité des navires (III); Evénements de mer (IV); Epaves maritimes (V); Navires abandonnés (VI); Domaine public maritime (VII); Pilotage de navires et remorquage (VIII); Gens de mer (IX); Exploitation commerciale des navires (X); Compétences juridictionnelles, procédures administratives (XI).

Texte intégral
Français

Références - Législation

Abroge

Loi nº 78-043 portant Code de la marine marchande.

Législation | Mauritanie | 1978

Mot clé: Législation de base, Navigation, Pêche maritime, Navire de pêche, Enregistrement, Mise en application, Zone marine, Infractions/sanctions

Source: FAO, FAOLEX

Abrogé par

Loi n° 2013-029 portant code de la Marine marchande.

Législation | Mauritanie | 2013

Mot clé: Navigation, Port, Navire de pêche, Commerce international, Transport/dépôt, Institution, Zone marine

Source: FAO, FAOLEX