Ecolex Logo
Le portail au
droit de l'environnement
Résultats de la recherche » Législation

Loi nº 2001-005 du 11 février 2003 portant Code de gestion des aires protégées.

Pays/Territoire
Madagascar
Type du document
Législation
Date
2003
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République malagasy nº 2829, 7 avril 2003, p.1180 à 1195.
Sujet
Espèces sauvages et écosystèmes
Mot clé
Aire protégée Gestion/conservation Droits traditionnels/droits coutumiers Législation de base Biodiversité Préservation de l'écosystème Service forestier/agents forestiers Restrictions à l'utilisation Patrimoine culturel Parcs nationaux
Aire géographique
Afrique, Afrique Orientale, Océan Indien, Pays les moins avances
Résumé

La présente loi porte code de gestion des aires protégées, considérées comme parties intégrantes d'ecosystèmes et de paysages culturels, présentant une valeur particulière et notamment biologique, naturelle, esthétique, morphologique, historique, archéologique cultuelle ou culturelle et de ce fait nécéssitant une préservation contre tout effet de dégradation naturelle et contre toute intervention artificielle susceptible d'en altérer l'aspect, la composition et l'évolution. Le code est formé par 78 articles répartis en 9 titres, à savoir: Dispositions générales (I); Création des aires protégées (II); Changement de statut (III); Gestion des aires protégées du réseau (IV); Droits et obligations de l'organisme chargé de la gestion du réseau national des aires protégées (V); Droits et obligations des tiers (VI); Infractions, procédure et pénalités (VII); Aires protégées hors réseau national ou aires protégées agrées (VIII); Dispositions diverses et transitoires (IX).

Texte intégral
Français

Références - Législation

Implementé par

Arrête interministériel n° 382 /2007-minenvef/maep/mem portant protection temporaire de l’Aire protégée en création dénommée "Complexe Andreba".

Législation | Madagascar | 2007

Mot clé: Aire protégée, Gestion/conservation, Droits traditionnels/droits coutumiers, Biodiversité, Préservation de l'écosystème, Restrictions à l'utilisation

Source: FAO, FAOLEX

Arrête interministériel n° 16 071/2006-minenvef/maep/mem portant protection temporaire de l’aire protégée en création dénommée "corridor forestier fandriana-vondrozo".

Législation | Madagascar

Mot clé: Aire protégée, Gestion/conservation, Droits traditionnels/droits coutumiers, Biodiversité, Préservation de l'écosystème, Restrictions à l'utilisation

Source: FAO, FAOLEX

Arrête interministériel n° 16 070/2006-minenvef/maep/mem portant protection temporaire de l’aire protégée en création dénommée «Montagne des français» communes rurales de Ramena et de Mahavanona, district d’Antsiranana II, région de Diana, province autonome d’Antsiranana.

Législation | Madagascar

Mot clé: Aire protégée, Gestion/conservation, Droits traditionnels/droits coutumiers, Biodiversité, Préservation de l'écosystème, Restrictions à l'utilisation

Source: FAO, FAOLEX

Arrête interministériel n° 16 069/2006-minenvef/maep/mem portant protection temporaire de l’aire protégée en création dénommée « corridor forestier bongolava » districts de port – berge et mampikony région de la sofia province autonome de mahajanga.

Législation | Madagascar

Mot clé: Aire protégée, Gestion/conservation, Droits traditionnels/droits coutumiers, Biodiversité, Préservation de l'écosystème, Restrictions à l'utilisation

Source: FAO, FAOLEX

Arrête interministériel n° 16 072/2006-minenvef/maep/mem portant protection temporaire de l’Aire protégée en création dénommée « forêt d’Analalava » Fokontany de Morarano, Commune de Mahavelona – Foulpointe District de Toamasina II, Région d’Atsinanana Province autonome de Toamasina.

Législation | Madagascar

Mot clé: Aire protégée, Gestion/conservation, Droits traditionnels/droits coutumiers, Biodiversité, Préservation de l'écosystème, Restrictions à l'utilisation

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté n° 378/2007 MINENVEF prorogeant l'arrête N°20.022 12005-MinEnvEF portant protection temporaire de l'Aire Protégée en création dénommée "Makira" District de Maroantsetra de la Région d'Analanjirofo, Province autonome de Toamasina ; Districts de Mandritsara et de Befandriana-Nord de la Région de Sofia, Province Autonome de Mahajanga ; et Districts d'Andapa et d'Antalaha de la Région de Sava, Province autonome d'Antsiranana.

Législation | Madagascar | 2007

Mot clé: Aire protégée, Gestion/conservation, Droits traditionnels/droits coutumiers, Biodiversité, Préservation de l'écosystème, Restrictions à l'utilisation

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté n° 379/2007 MINENVEF portant prorogation de l'arrête n° 20.021/2005-MINENVEF portant protection temporaire de l'Aire protégée en création dénommée « Corridor Forestier Ankeniheny-Zahamena », Districts d'Ambatondrazaka, Moramanga, Brickaville, Toamasina II, Vavatenina Région Atsinanana, Alaotra - Mangoro, Analanjirofo Province autonome de Toamasina.

Législation | Madagascar | 2007

Mot clé: Aire protégée, Gestion/conservation, Droits traditionnels/droits coutumiers, Biodiversité, Préservation de l'écosystème, Restrictions à l'utilisation

Source: FAO, FAOLEX

Décret n° 2005- 848 appliquant les articles 2 alinéa 2, 4, 17, 20 et 28 de la loi nº 2001-005 portant Code de gestion des aires protégées.

Législation | Madagascar | 2005

Mot clé: Aire protégée, Gestion/conservation, Droits traditionnels/droits coutumiers, Biodiversité, Préservation de l'écosystème, Restrictions à l'utilisation, Patrimoine culturel, Parcs nationaux

Source: FAO, FAOLEX

Décret n° 2005-13 organisant l'application de la loi nº 2001-005 portant Code de gestion des aires protégées.

Législation | Madagascar | 2005

Mot clé: Aire protégée, Gestion/conservation, Droits traditionnels/droits coutumiers, Législation de base, Biodiversité, Préservation de l'écosystème, Service forestier/agents forestiers, Restrictions à l'utilisation, Patrimoine culturel, Parcs nationaux

Source: FAO, FAOLEX

Décret N° 2013-785 du 22 octobre 2013 fixant les modalités de délégation de gestion des forêts de l’Etat à des personnes publiques ou privées.

Législation | Madagascar | 2013

Mot clé: Gestion forestière/conservation des forêts, Entité non-gouvernementale, Aire protégée, Forêt de protection, Concession, Procédures judiciaires/procédures administratives, Contrat/accord, Infractions/sanctions, Gestion communautaire, Droits traditionnels/droits coutumiers

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté N° 14983/2013 du 18 juillet 2013 portant mise en Protection temporaire de l’Aire Protégée en création dénommée "Nouvelle Aire Protégée MANJAKATOMPOANKARATRA" Communes rurales: Tsiafajavona Ankaratra, Sabotsy Namatoana District d'Ambatolampy, Région Vakinankaratra.

Législation | Madagascar | 2013

Mot clé: Produits de la pêche, Biodiversité, Gestion forestière/conservation des forêts, Bassin/captage/bassin versant, Eaux continentales, Aire protégée, Développement durable, Utilisation durable, Préservation de l'écosystème, Protection des espèces, Institution, Gestion communautaire

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté interministériel n° 52005/2010 du 20 décembre 2010 modifiant l'arrêté interministériel Mine-Forêts n°18633 du 17 octobre 2008 portant mise en protection temporaire globale des sites visés par l’arrêté n°17914 du 18 octobre 2006 et levant la suspension de l’octroi des permis miniers et forestiers pour certains sites.

Législation | Madagascar | 2010

Mot clé: Gestion et conservation des pêches, EIA, Institution, Zones marines protégées, Aire protégée, Préservation de l'écosystème, Utilisation durable, Biodiversité, Développement durable, Aire marine, Eaux continentales

Source: FAO, FAOLEX

Abrogé par

Loi n° 2015-005 du 26 février 2015 portant refonte du Code de Gestion des Aires Protégées.

Législation | Madagascar | 2015

Mot clé: Aire protégée, Biodiversité, Préservation de l'écosystème, Ressources génétiques, Recherche, Développement durable, Tourisme, Accès et partage des avantages, Gestion/conservation, Aire marine, Zones marines protégées, Gestion communautaire, Législation de base, Zones humides, Patrimoine culturel

Source: FAO, FAOLEX