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Arrêté interministériel n° 52005/2010 du 20 décembre 2010 modifiant l'arrêté interministériel Mine-Forêts n°18633 du 17 octobre 2008 portant mise en protection temporaire globale des sites visés par l’arrêté n°17914 du 18 octobre 2006 et levant la suspension de l’octroi des permis miniers et forestiers pour certains sites.

Pays/Territoire
Madagascar
Type du document
Règlement
Date
2010
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Pêche, Forêts, Eau, Espèces sauvages et écosystèmes
Mot clé
Gestion et conservation des pêches EIA Institution Zones marines protégées Aire protégée Préservation de l'écosystème Utilisation durable Biodiversité Développement durable Aire marine Eaux continentales
Aire géographique
Afrique, Afrique Orientale, Océan Indien, Pays les moins avances
Résumé

Aux termes du présent arrêté, les sites de Nouvelles Aires protégées et les sites jugés prioritaires pour la conservation de la Biodiversité, ainsi que ceux pour la Gestion Durable des Ressources Forestières et halieutiques bénéficient de la protection temporaire globale les sites d'intérêt biologique et écologique, en application de la politique forestière et de l'article 20 de la loi n° 2001-05 du 11 février 2003 portant Code de Gestion des Aires protégées.

Texte intégral
Français
Site web
www.cnlegis.gov.mg

Références - Législation

Implemente

Ordonnance nº 93-022 portant réglementation de la pêche et de l'aquaculture.

Législation | Madagascar | 1993

Mot clé: Législation de base, Aquaculture, Pêche maritime, Pêche continentale, Gestion et conservation des pêches, Institution, Politique/planification, Transformation/manutention, Autorisation de pêche, Infractions/sanctions, Concession, Espèces exotiques, Mise en application, Pêche étrangère, Autorisation/permis

Source: FAO, FAOLEX

Loi nº 2001-005 du 11 février 2003 portant Code de gestion des aires protégées.

Législation | Madagascar | 2003

Mot clé: Aire protégée, Gestion/conservation, Droits traditionnels/droits coutumiers, Législation de base, Biodiversité, Préservation de l'écosystème, Service forestier/agents forestiers, Restrictions à l'utilisation, Patrimoine culturel, Parcs nationaux

Source: FAO, FAOLEX