Décret n° 2005-13 organisant l'application de la loi nº 2001-005 portant Code de gestion des aires protégées. Pays/Territoire Madagascar Type du document Règlement Date 2005 Source FAO, FAOLEX Sujet Espèces sauvages et écosystèmes Mot clé Aire protégée Gestion/conservation Droits traditionnels/droits coutumiers Législation de base Biodiversité Préservation de l'écosystème Service forestier/agents forestiers Restrictions à l'utilisation Patrimoine culturel Parcs nationaux Aire géographique Afrique, Afrique Orientale, Océan Indien, Pays les moins avances Résumé Le présent décret organisant l'application de la loi portant code de gestion des aires protégées Le décret est formé par 11 articles répartis en 4 titres, à savoir: Procédure de Création et de changement de statut des aires protégées du réseau national (I); Modalités de gestion des aires protégées du réseau (II); Repression des infractions commises dans les aires protégées (III) et Regimes des aires protégées agréés (IV). Texte intégral Français Références - Législation Implemente Loi nº 2001-005 du 11 février 2003 portant Code de gestion des aires protégées. Législation | Madagascar | 2003 Mot clé: Aire protégée, Gestion/conservation, Droits traditionnels/droits coutumiers, Législation de base, Biodiversité, Préservation de l'écosystème, Service forestier/agents forestiers, Restrictions à l'utilisation, Patrimoine culturel, Parcs nationaux Source: FAO, FAOLEX Abrogé par Loi n° 2015-005 du 26 février 2015 portant refonte du Code de Gestion des Aires Protégées. Législation | Madagascar | 2015 Mot clé: Aire protégée, Biodiversité, Préservation de l'écosystème, Ressources génétiques, Recherche, Développement durable, Tourisme, Accès et partage des avantages, Gestion/conservation, Aire marine, Zones marines protégées, Gestion communautaire, Législation de base, Zones humides, Patrimoine culturel Source: FAO, FAOLEX