Ecolex Logo
Le portail au
droit de l'environnement
Résultats de la recherche » Législation

Loi n° 2015-005 du 26 février 2015 portant refonte du Code de Gestion des Aires Protégées.

Pays/Territoire
Madagascar
Type du document
Législation
Date
2015
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Espèces sauvages et écosystèmes
Mot clé
Aire protégée Biodiversité Préservation de l'écosystème Ressources génétiques Recherche Développement durable Tourisme Accès et partage des avantages Gestion/conservation Aire marine Zones marines protégées Gestion communautaire Législation de base Zones humides Patrimoine culturel
Aire géographique
Afrique, Afrique Orientale, Océan Indien, Pays les moins avances
Résumé

La présente loi est composée de 84 articles repartis six (6) titres, notamment les dispositions générales: Définitions et typologie; objectifs, et principes (Titre I); les Statuts des aires protégées: la réserve naturelle intégrale, le parc national et le parc naturel, la réserve spéciale, le monument naturel, le paysage harmonieux protégé, la réserve de ressources naturelles (Titre II); la création et modification de l'aire protégée: la procédure de création, le changement de statut et de limites (Titre III); la gestion de l'aire protégée: aspects institutionnels, règles d'utilisation minimales des ressources naturelles, outils de gestion (Titre IV); les dispositions pénales: les infractions, les peines, la procédure de constatation des infractions, les actions et poursuites, la confiscation et vente des objets saisis (Titre V); les dispositions transitoires et finales (Titre VI).

Texte intégral
Français
Site web
www.cnlegis.gov.mg

Références - Législation

Abroge

Décret n° 2005-13 organisant l'application de la loi nº 2001-005 portant Code de gestion des aires protégées.

Législation | Madagascar | 2005

Mot clé: Aire protégée, Gestion/conservation, Droits traditionnels/droits coutumiers, Législation de base, Biodiversité, Préservation de l'écosystème, Service forestier/agents forestiers, Restrictions à l'utilisation, Patrimoine culturel, Parcs nationaux

Source: FAO, FAOLEX

Loi nº 2001-005 du 11 février 2003 portant Code de gestion des aires protégées.

Législation | Madagascar | 2003

Mot clé: Aire protégée, Gestion/conservation, Droits traditionnels/droits coutumiers, Législation de base, Biodiversité, Préservation de l'écosystème, Service forestier/agents forestiers, Restrictions à l'utilisation, Patrimoine culturel, Parcs nationaux

Source: FAO, FAOLEX

Implementé par

Décret n°2015-769 du 28 Avril 2015 portant création de l'aire protégée dénommée «ampasindava» communes rurales d'anorontsangana et de bemaneviky-ouest district ambanja, région Diana.

Législation | Madagascar | 2015

Mot clé: Aire protégée, Biodiversité, Préservation de l'écosystème, Développement durable, Protection des espèces, Tourisme, Bassin/captage/bassin versant, Gouvernance, Infractions/sanctions, Gestion/conservation, Eaux continentales

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté Interministériel n° 18633/2008/MEFT/MEM du 17 octobre 2008 portant mise en protection temporaire globale des sites visés par l’Arrêté interministériel n° 17914 du 18 octobre 2006 et levant la suspension de l’octroi des permis miniers et forestiers pour certains sites.

Législation | Madagascar | 2008

Mot clé: Autorisation/permis, Coupe de bois/exploitation forestière, Aire protégée, Mesures de protection des forêts, Gestion forestière/conservation des forêts, Gestion/conservation

Source: FAO, FAOLEX

Décret nº2017-415 fixant les modalités et les conditions d'application de la loi n°2015-005 du 26 février 2015 portant refonte du Code de Gestion des Aires Protégées.

Législation | Madagascar | 2017

Mot clé: Pauvreté, Tourisme, Zones marines protégées, Aire protégée, Préservation de l'écosystème, Zones humides, Biodiversité, Ressources génétiques, Recherche, Développement durable, Accès et partage des avantages, Gestion/conservation, Aire marine, Gestion communautaire, Patrimoine culturel

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté n° 21477/2008/MEFT/MAEP/MEM/MRFDAT du 2 décembre 2008 portant protection temporaire de l'Aire protégée en création dénommée "Complexe de zones humides de la Mangoky" District de Morombe-District de Manja-Région Atsimo Andrefana-Région de Menabe.

Législation | Madagascar | 2008

Mot clé: Zones humides, Aire protégée, Gestion/conservation

Source: FAO, FAOLEX