Loi n° 2013-029 portant code de la Marine marchande. Pays/Territoire Mauritanie Type du document Législation Date 2013 Source FAO, FAOLEX Sujet Pêche, Mer Mot clé Navigation Port Navire de pêche Commerce international Transport/dépôt Institution Zone marine Aire géographique Afrique, Pays les moins avances, Afrique du Nord et Proche-Orient, Atlantique Nord, Sahel, Afrique de l'Ouest Résumé La présente loi et les textes pris pour son application constituent le code de la Marine marchande de la République Islamique de Mauritanie, régissant les rapports juridiques découlant de la navigation maritime ainsi que du commerce maritime. Texte intégral Français Site web www.peches.gov.mr Références - Législation Abroge Loi nº 95-009 portant Code de la marine marchande. Législation | Mauritanie | 1995 Mot clé: Législation de base, Navigation Source: FAO, FAOLEX Implementé par Décret 20019-164/PM2015 relatif à la commission consultative d’agrément et aux conditions d’exercice et d’agréement des professions maritimes. Législation | Mauritanie | 2019 Mot clé: Institution, Pêche maritime Source: FAO, FAOLEX LEX-FAOC209626 Décret n°2020-79/PM/MPEM organisant et règlementant l’exercice de l’activité de chantier naval en Mauritanie. Législation | Mauritanie | 2020 Mot clé: Navigation, Navire de pêche, Institution, Autorisation/permis, Port Source: FAO, FAOLEX Amendé par Loi n° 2015-038 modifiant dispositions loi 2013-029 portant code marine marchande. Législation | Mauritanie | 2015 Mot clé: Navigation, Port, Navire de pêche, Commerce international, Transport/dépôt, Institution, Zone marine Source: FAO, FAOLEX