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Résultats de la recherche » Législation

Loi n° 2013-029 portant code de la Marine marchande.

Pays/Territoire
Mauritanie
Type du document
Législation
Date
2013
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Pêche, Mer
Mot clé
Navigation Port Navire de pêche Commerce international Transport/dépôt Institution Zone marine
Aire géographique
Afrique, Pays les moins avances, Afrique du Nord et Proche-Orient, Atlantique Nord, Sahel, Afrique de l'Ouest
Résumé

La présente loi et les textes pris pour son application constituent le code de la Marine marchande de la République Islamique de Mauritanie, régissant les rapports juridiques découlant de la navigation maritime ainsi que du commerce maritime.

Texte intégral
Français
Site web
www.peches.gov.mr

Références - Législation

Abroge

Loi nº 95-009 portant Code de la marine marchande.

Législation | Mauritanie | 1995

Mot clé: Législation de base, Navigation

Source: FAO, FAOLEX

Implementé par

Décret 20019-164/PM2015 relatif à la commission consultative d’agrément et aux conditions d’exercice et d’agréement des professions maritimes.

Législation | Mauritanie | 2019

Mot clé: Institution, Pêche maritime

Source: FAO, FAOLEX

LEX-FAOC209626 Décret n°2020-79/PM/MPEM organisant et règlementant l’exercice de l’activité de chantier naval en Mauritanie.

Législation | Mauritanie | 2020

Mot clé: Navigation, Navire de pêche, Institution, Autorisation/permis, Port

Source: FAO, FAOLEX

Amendé par

Loi n° 2015-038 modifiant dispositions loi 2013-029 portant code marine marchande.

Législation | Mauritanie | 2015

Mot clé: Navigation, Port, Navire de pêche, Commerce international, Transport/dépôt, Institution, Zone marine

Source: FAO, FAOLEX