Loi n° 2015-038 modifiant dispositions loi 2013-029 portant code marine marchande. Pays/Territoire Mauritanie Type du document Législation Date 2015 Source FAO, FAOLEX Sujet Pêche, Mer Mot clé Navigation Port Navire de pêche Commerce international Transport/dépôt Institution Zone marine Aire géographique Afrique, Pays les moins avances, Afrique du Nord et Proche-Orient, Atlantique Nord, Sahel, Afrique de l'Ouest Résumé Cette loi modifie les articles 13 et 204 de la loi n° 2013-029 portant Code de la Marine Marchande de la République Islamique de la Mauritanie. Texte intégral Français Site web www.peches.gov.mr Références - Législation Amende Loi n° 2013-029 portant code de la Marine marchande. Législation | Mauritanie | 2013 Mot clé: Navigation, Port, Navire de pêche, Commerce international, Transport/dépôt, Institution, Zone marine Source: FAO, FAOLEX