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Loi n° 2015-038 modifiant dispositions loi 2013-029 portant code marine marchande.

Pays/Territoire
Mauritanie
Type du document
Législation
Date
2015
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Pêche, Mer
Mot clé
Navigation Port Navire de pêche Commerce international Transport/dépôt Institution Zone marine
Aire géographique
Afrique, Pays les moins avances, Afrique du Nord et Proche-Orient, Atlantique Nord, Sahel, Afrique de l'Ouest
Résumé

Cette loi modifie les articles 13 et 204 de la loi n° 2013-029 portant Code de la Marine Marchande de la République Islamique de la Mauritanie.

Texte intégral
Français
Site web
www.peches.gov.mr

Références - Législation

Amende

Loi n° 2013-029 portant code de la Marine marchande.

Législation | Mauritanie | 2013

Mot clé: Navigation, Port, Navire de pêche, Commerce international, Transport/dépôt, Institution, Zone marine

Source: FAO, FAOLEX