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Ordonnance concernant la prise en charge des boissons distillées par l'Administration fédérale des douanes

Pays/Territoire
Suisse
Type du document
Règlement
Date
1989 (2018)
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
681.41
Sujet
Alimentation et nutrition
Mot clé
Boissons Commerce international Questions de procédures Viticulture/pratiques vinicoles
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

La présente ordonnance concerne la prise en charge des boissons distillées par l’Administration fédérale des douanes. Selon l’ordonnance, l’Administration fédérale des douanes peut prendre en charge le produit de la distillation de pommes ou de poires fermentées, de parties fermentées de ces fruits, de cidre ou de poiré (eau-de-vie de fruits à pépins) destiné à la revente. En plus, l’ordonnance détermine des exigences auxquelles doit satisfaire l’eau-de-vie de fruits à pépins. Le texte comprend 9 articles.

Texte intégral
Français
Site web
www.admin.ch

Références - Législation

Implemente

Loi fédérale sur l'alcool.

Législation | Suisse | 1932 (2017)

Mot clé: Viticulture/pratiques vinicoles, Commerce intérieur, Commerce international, Autorisation/permis, Inspection, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires

Source: FAO, FAOLEX