Ordonnance concernant la prise en charge des boissons distillées par l'Administration fédérale des douanes Pays/Territoire Suisse Type du document Règlement Date 1989 (2018) Source FAO, FAOLEX Source d'origine 681.41 Sujet Alimentation et nutrition Mot clé Boissons Commerce international Questions de procédures Viticulture/pratiques vinicoles Aire géographique Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Résumé La présente ordonnance concerne la prise en charge des boissons distillées par l’Administration fédérale des douanes. Selon l’ordonnance, l’Administration fédérale des douanes peut prendre en charge le produit de la distillation de pommes ou de poires fermentées, de parties fermentées de ces fruits, de cidre ou de poiré (eau-de-vie de fruits à pépins) destiné à la revente. En plus, l’ordonnance détermine des exigences auxquelles doit satisfaire l’eau-de-vie de fruits à pépins. Le texte comprend 9 articles. Texte intégral Français Site web www.admin.ch Références - Législation Implemente Loi fédérale sur l'alcool. Législation | Suisse | 1932 (2017) Mot clé: Viticulture/pratiques vinicoles, Commerce intérieur, Commerce international, Autorisation/permis, Inspection, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires Source: FAO, FAOLEX