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Ordonnance sur l'alimentation en eau (OAEE).

Pays/Territoire
Suisse
Sous-division territoriale
Bern
Type du document
Règlement
Date
2001 (2008)
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Eau
Mot clé
Lutte contre la pollution Pollution des eaux douces Subvention/incitation Procédures judiciaires/procédures administratives Mise en application Infractions/sanctions Eaux souterraines
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Entry into force notes
La présente ordonnance entre en vigueur le 1er janvier 2002.
Résumé

La présente ordonnance met en exécution la loi cantonale sur la protection des eaux du 11 novembre 1996. L’article 1er établit que la présente ordonnance règle les détails concernant l'octroi de subventions prélevées du Fonds pour l'alimentation en eau. Le texte comprend 10 articles répartis en 4 sections comme suit: Généralités (1er); Procédure (2); Subventions (3); Disposition finale (4).

Texte intégral
Français
Site web
www.be.ch

Références - Législation

Implemente

Loi cantonale sur la protection des eaux (LCPE).

Législation | Suisse | 1996 (2004)

Mot clé: Lutte contre la pollution, Pollution des eaux douces, Eaux usées/déversement, Mise en application, Infractions/sanctions

Source: FAO, FAOLEX