- Abroge
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Législation |
Pérou
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2008
Mot clé:
Institution, Gestion des resources en eau douce, Zone de conservation des eaux, Prélèvement d'eau, Droits d'utilisation de l'eau, Insuffisance d'eau/sécheresse, Eaux souterraines, Approvisionnement en eau, Irrigation, Normes de qualité de l'eau, Ouvrages, Lutte contre la pollution, Eaux usées/déversement, Pollution des eaux douces
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Pérou
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2008
Mot clé:
Institution, Gestion des resources en eau douce, Eaux souterraines, Ouvrages, Servitude, Normes de qualité de l'eau, Lutte contre la pollution, Eaux usées/déversement, Pollution des eaux douces
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Pérou
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1969
Mot clé:
Législation de base, Gestion des resources en eau douce, Eaux souterraines, Ouvrages, Servitude, Normes de qualité de l'eau, Lutte contre la pollution, Eaux usées/déversement, Pollution des eaux douces
Source: FAO,
FAOLEX
- Implementé par
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Législation |
Pérou
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2015
Mot clé:
Pauvreté, Petits exploitants/paysans, Irrigation, Aires défavorisées, Sécurité alimentaire, Eau potable, Droit à l'eau, Droits de l'homme, Gestion des resources en eau douce, Approvisionnement en eau, Ouvrages, Utilisation durable, Droits d'utilisation de l'eau, Associations d'usagers de l'eau, Participation du public, Peuples autochtones, Catastrophe, Changement de climat
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Pérou
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2015
Mot clé:
Pauvreté, Irrigation, Aires défavorisées, Petits exploitants/paysans, Sécurité alimentaire, Eau potable, Droit à l'eau, Droits de l'homme, Pollution des eaux douces/qualité des eaux douces, Approvisionnement en eau, Associations d'usagers de l'eau, Ouvrages, Utilisation durable, Lutte contre la pollution, Inondation, Insuffisance d'eau/sécheresse, Changement de climat, Catastrophe, Peuples autochtones, Participation du public
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Pérou
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2009
Mot clé:
Lutte contre la pollution, Normes de qualité de l'eau, Eaux usées/déversement, Autorisation/permis, Procédures judiciaires/procédures administratives, Recyclage/réemploi, Classement/déclassement, Inspection, Déchets ménagers, Normes environnementales, Pollution des eaux douces, Normes, Protection de l’environnement
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Pérou
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2010
Mot clé:
Gestion des resources en eau douce, Eaux souterraines, Ouvrages, Servitude, Normes de qualité de l'eau, Approvisionnement en eau, Lutte contre la pollution, Eaux usées/déversement, Navigation, Institution, Procédures judiciaires/procédures administratives, Prélèvement d'eau, Principe de précaution, Accès-à-l'information, Irrigation, Redevances pour les eaux, Aire protégée, Subvention/incitation, Royalties/redevances, Associations d'usagers de l'eau, Aquaculture, Droits d'utilisation de l'eau, Autorisation/permis, Normes environnementales, Bassin/captage/bassin versant, Pollution des eaux douces, Peuples autochtones, Eaux continentales, Normes, Protection de l’environnement
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Pérou
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2012
Mot clé:
Prélèvement d'eau, Droits d'utilisation de l'eau, Approvisionnement en eau, Associations d'usagers de l'eau, Ouvrages, Irrigation, Institution, Entité non-gouvernementale, Enregistrement
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Pérou
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2015
Mot clé:
Prélèvement d'eau, Droits d'utilisation de l'eau, Approvisionnement en eau, Associations d'usagers de l'eau, Ouvrages, Irrigation, Procédures judiciaires/procédures administratives, Autorisation/permis, Servitude, Règlement des différends
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Pérou
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2015
Mot clé:
Eaux souterraines, Ouvrages, Monitorage, Équipement, Approvisionnement en eau, Égouts, Eaux usées/déversement, Royalties/redevances, Eau potable, Lutte contre la pollution, Pollution des eaux douces
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Pérou
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2019
Mot clé:
Conservation du sol/amélioration du sol, Minéraux, Pollution du sol/qualité, Érosion, Institution, Autorisation/permis, Pollution des eaux douces, Lutte contre la pollution
Source: FAO,
FAOLEX