Législation |
Pérou
|
2009
Mot clé:
Loi-cadre, Gestion des resources en eau douce, Eaux souterraines, Ouvrages, Servitude, Normes de qualité de l'eau, Approvisionnement en eau, Lutte contre la pollution, Eaux usées/déversement, Navigation, Institution, Procédures judiciaires/procédures administratives, Prélèvement d'eau, Principe de précaution, Accès-à-l'information, Irrigation, Redevances pour les eaux, Aire protégée, Subvention/incitation, Royalties/redevances, Associations d'usagers de l'eau, Aquaculture, Droits d'utilisation de l'eau, Autorisation/permis, Droit à l'eau, Peuples autochtones, Gestion communautaire, Normes environnementales, Bassin/captage/bassin versant, Pollution des eaux douces, Droits de l'homme, Eaux continentales, Normes, Protection de l’environnement
Source: FAO,
FAOLEX