- Implementé par
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Législation |
Pérou
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2010
Mot clé:
Eau potable, Irrigation, Procédures judiciaires/procédures administratives, Gestion des resources en eau douce, Approvisionnement en eau, Ouvrages, Entité non-gouvernementale, Royalties/redevances
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Pérou
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2010
Mot clé:
Ouvrages, Entité non-gouvernementale, Procédures judiciaires/procédures administratives, Prélèvement d'eau, Approvisionnement en eau, Institution, Bassin/captage/bassin versant, Eaux continentales
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Pérou
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2010
Mot clé:
Droits d'utilisation de l'eau, Institution, Autorisation/permis, Concession, Associations d'usagers de l'eau, Eau potable, Irrigation, Procédures judiciaires/procédures administratives, Gestion des resources en eau douce, Approvisionnement en eau, Ouvrages, Entité non-gouvernementale, Royalties/redevances
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Pérou
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2010
Mot clé:
Institution, Lutte contre la pollution, Ouvrages, Égouts, Eaux usées/déversement, Recyclage/réemploi, Normes de qualité de l'eau, Autorisation/permis, Procédures judiciaires/procédures administratives, Normes environnementales, Pollution des eaux douces, Normes, Protection de l’environnement
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Pérou
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2012
Mot clé:
Monitorage, Eaux souterraines, Équipement, Approvisionnement en eau, Ouvrages, Royalties/redevances
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Pérou
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2011
Mot clé:
Monitorage, Eaux souterraines, Équipement, Approvisionnement en eau, Ouvrages, Royalties/redevances
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Pérou
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2012
Mot clé:
Monitorage, Eaux souterraines, Équipement, Approvisionnement en eau, Ouvrages, Royalties/redevances
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Pérou
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2011
Mot clé:
Monitorage, Normes de qualité de l'eau, Eaux superficielles, Procédures judiciaires/procédures administratives, EIA, Préservation de l'écosystème, Zone de conservation des eaux
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Pérou
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2011
Mot clé:
Ouvrages, Entité non-gouvernementale, Procédures judiciaires/procédures administratives, Prélèvement d'eau, Approvisionnement en eau, Eau potable
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Pérou
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2011
Mot clé:
Institution, Procédures judiciaires/procédures administratives, Autorisation/permis, EIA, Éco-audit
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Pérou
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2011
Mot clé:
Monitorage, Normes de qualité de l'eau, Eaux superficielles, Procédures judiciaires/procédures administratives, EIA
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Pérou
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2014
Mot clé:
Droits d'utilisation de l'eau, Institution, Autorisation/permis, Concession, Associations d'usagers de l'eau, Eau potable, Irrigation, Gestion des resources en eau douce, Approvisionnement en eau, Entité non-gouvernementale, Prélèvement d'eau, Bassin/captage/bassin versant, Eaux superficielles, Eaux souterraines, Eaux continentales
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Pérou
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2015
Mot clé:
Droits d'utilisation de l'eau, Institution, Autorisation/permis, Concession, Associations d'usagers de l'eau, Eau potable, Irrigation, Procédures judiciaires/procédures administratives, Gestion des resources en eau douce, Approvisionnement en eau, Ouvrages, Royalties/redevances
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Pérou
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2015
Mot clé:
Monitorage, Eaux souterraines, Équipement, Approvisionnement en eau, Ouvrages, Royalties/redevances
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Pérou
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2016
Mot clé:
Bassin/captage/bassin versant, Normes de qualité de l'eau, Eaux superficielles, Préservation de l'écosystème, Zone de conservation des eaux, Inondation, Eaux continentales
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Pérou
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2016
Mot clé:
Gestion des resources en eau douce, Inspection, Monitorage, Prélèvement d'eau, Eaux souterraines
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Pérou
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2016
Mot clé:
Monitorage, Normes de qualité de l'eau, Eaux superficielles, Procédures judiciaires/procédures administratives, EIA
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Pérou
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2016
Mot clé:
Pollution des eaux douces, Gestion des resources en eau douce, Monitorage, Eaux superficielles, EIA, Préservation de l'écosystème, Lutte contre la pollution
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Pérou
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2016
Mot clé:
Monitorage, Eaux superficielles, Insuffisance d'eau/sécheresse
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Pérou
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2014
Mot clé:
Institution, Procédures judiciaires/procédures administratives, Infractions/sanctions, Pollution des eaux douces, Lutte contre la pollution
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Pérou
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2018
Mot clé:
Institution, Procédures judiciaires/procédures administratives, Infractions/sanctions, Pollution des eaux douces, Enregistrement, Lutte contre la pollution, Autorisation/permis, Droits d'utilisation de l'eau
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Pérou
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2016
Mot clé:
Institution, Procédures judiciaires/procédures administratives, Renforcement des capacités, Gouvernance, Utilisation durable
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Pérou
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2016
Mot clé:
Terres publiques, Régime foncier, Droits traditionnels/droits coutumiers, Monitorage, Normes de qualité de l'eau, Eaux superficielles, Procédures judiciaires/procédures administratives, EIA, Préservation de l'écosystème, Zone de conservation des eaux
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Pérou
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2012
Mot clé:
Approvisionnement en eau, Égouts, Royalties/redevances, Procédures judiciaires/procédures administratives, Eaux superficielles, Eaux souterraines, Production d'énergie hydroélectrique, Irrigation, Recyclage/réemploi, Eau à usage récréatif
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Pérou
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2019
Mot clé:
Pollution des eaux douces, Gestion des resources en eau douce, Monitorage, Eaux superficielles, EIA, Préservation de l'écosystème, Protection de l’environnement, Lutte contre la pollution
Source: FAO,
FAOLEX
- Amendé par
-
Législation |
Pérou
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2013
Mot clé:
Gestion des resources en eau douce, Approvisionnement en eau, Institution, Procédures judiciaires/procédures administratives, Prélèvement d'eau, Irrigation, Associations d'usagers de l'eau, Bassin/captage/bassin versant, Eaux continentales
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Pérou
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2014
Mot clé:
Gestion des resources en eau douce, Approvisionnement en eau, Institution, Procédures judiciaires/procédures administratives, Prélèvement d'eau, Irrigation, Associations d'usagers de l'eau, Bassin/captage/bassin versant, Eaux continentales
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Pérou
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2016
Mot clé:
Procédures judiciaires/procédures administratives, Droits d'utilisation de l'eau, Autorisation/permis, Associations d'usagers de l'eau, Eau potable, Irrigation, Gestion des resources en eau douce, Approvisionnement en eau, Ouvrages
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Pérou
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2018
Mot clé:
Bassin/captage/bassin versant, Zone de conservation des eaux, Prélèvement d'eau, Associations d'usagers de l'eau, Eaux continentales
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Pérou
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2017
Mot clé:
Bassin/captage/bassin versant, Utilisation durable, Normes de qualité de l'eau, Zone de conservation des eaux, Prélèvement d'eau, Eaux continentales
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Pérou
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2017
Mot clé:
Normes de qualité de l'eau, Égouts, Recyclage/réemploi, Eaux usées/déversement, Pollution des eaux douces, Inspection, Lutte contre la pollution
Source: FAO,
FAOLEX