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Resolución Nº 291/09/ANA - Autorizaciones de vertimientos y de reusos de aguas residuales tratadas.

Pays/Territoire
Pérou
Type du document
Règlement
Date
2009
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
El Peruano, 2 de junio de 2009.
Sujet
Eau
Mot clé
Lutte contre la pollution Normes de qualité de l'eau Eaux usées/déversement Autorisation/permis Procédures judiciaires/procédures administratives Recyclage/réemploi Classement/déclassement Inspection Déchets ménagers Normes environnementales Pollution des eaux douces Normes Protection de l’environnement
Aire géographique
Amazone, Amériques, États Andean, Pacifique du Est, Amérique latine et Caraïbes, Amérique du Sud, Pacifique du Sud-Est
Résumé

La presente Resolución dicta disposiciones para implementar el otorgamiento de autorizaciones de vertimientos y de reusos de aguas residuales industriales y domésticas tratadas, y establece los requisitos generales y específicos para su calidad.

Texte intégral
Espagnol
Site web
www.minjus.gob.pe

Références - Législation

Implemente

Ley Nº 29338 - Ley de Recursos Hídricos.

Législation | Pérou | 2009

Mot clé: Loi-cadre, Gestion des resources en eau douce, Eaux souterraines, Ouvrages, Servitude, Normes de qualité de l'eau, Approvisionnement en eau, Lutte contre la pollution, Eaux usées/déversement, Navigation, Institution, Procédures judiciaires/procédures administratives, Prélèvement d'eau, Principe de précaution, Accès-à-l'information, Irrigation, Redevances pour les eaux, Aire protégée, Subvention/incitation, Royalties/redevances, Associations d'usagers de l'eau, Aquaculture, Droits d'utilisation de l'eau, Autorisation/permis, Droit à l'eau, Peuples autochtones, Gestion communautaire, Normes environnementales, Bassin/captage/bassin versant, Pollution des eaux douces, Droits de l'homme, Eaux continentales, Normes, Protection de l’environnement

Source: FAO, FAOLEX

Amendé par

Resolución Nº 351/09/ANA - Modifica la Resolución Nº 291/09/ANA, sobre autorizaciones de vertimientos y de reusos de aguas residuales tratadas.

Législation | Pérou | 2009

Mot clé: Lutte contre la pollution, Normes de qualité de l'eau, Eaux usées/déversement, Autorisation/permis, Procédures judiciaires/procédures administratives, Recyclage/réemploi, Classement/déclassement, Inspection, Déchets ménagers, Normes environnementales, Pollution des eaux douces, Normes, Protection de l’environnement

Source: FAO, FAOLEX