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Résultats de la recherche » Législation

Federal Constitution of the Swiss Confederation.

Pays/Territoire
Suisse
Type du document
Constitution
Date
1999
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Agriculture et développement rural, Bétail, Énergie, Environnement gén., Alimentation et nutrition, Pêche, Forêts, Terre et sols, Eau, Espèces sauvages et écosystèmes
Mot clé
Décentralisation Collectivité locale Produits agricoles Utilisation durable Conservation de l'énergie/production de l'énergie Énergie renouvelable Pollution des eaux douces Eaux continentales Pêche continentale Poissons d'eau douce Protection des espèces Gestion et conservation des pêches Sécurité alimentaire Règlement des différends Cour/tribunaux Protection du consommateur Forêt publique Forêt récréative Boisement/reboisement Agro-foresterie Mesures de protection des forêts Gestion forestière/conservation des forêts Régime foncier Propriété Relevés/plans Cadastre/enregistrement des terres Droit d'accès Accès-à-l'information Protection des animaux Abattage Développement durable Lutte contre la pollution Patrimoine culturel Chasse/capture Oiseaux
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Texte intégral
Français/Anglais
Site web
www.admin.ch

Références - Législation

Implementé par

Loi fédérale sur l’encouragement de la recherche et de l’innovation (LFR).

Législation | Suisse | 2012 (2017)

Mot clé: Lutte contre la pollution, Recherche, Institution, Financement

Source: FAO, FAOLEX

Loi fédérale sur la protection des marques et des indications de provenance (Loi sur la protection des marques, LPM).

Législation | Suisse | 1992 (2011)

Mot clé: Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Enregistrement, Normes, Cour/tribunaux, Fraude, Commerce intérieur

Source: FAO, FAOLEX

Loi fédérale sur l’information des consommatrices et des consommateurs (LIC).

Législation | Suisse | 1990 (2013)

Mot clé: Protection du consommateur, Accès-à-l'information, Institution, Financement, Normes, Infractions/sanctions, Législation de base, Substances dangereuses

Source: FAO, FAOLEX

Loi fédérale sur les denrées alimentaires et les objets usuels (Loi sur les denrées alimentaires, LDAI).

Législation | Suisse | 2014 (2022)

Mot clé: Législation de base, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Hygiène/procédures sanitaires, Produits agricoles, Inspection, Fraude, Infractions/sanctions

Source: FAO, FAOLEX