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Loi fédérale sur l’encouragement de la recherche et de l’innovation (LFR).

Pays/Territoire
Suisse
Type du document
Législation
Date
2012 (2017)
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Environnement gén.
Mot clé
Lutte contre la pollution Recherche Institution Financement
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

La présente loi fédérale est relative à l’encouragement de la recherche et de l’innovation. Notamment, l’article 6 établit que dans l’accomplissement de leurs tâches, les organes de recherche tiennent compte en outre des éléments suivants: a) le développement durable de la société, de l’économie et de l’environnement; b) les activités des autres organes de recherche et de la Confédération en matière de coopération internationale. La section 6 sur la Coopération internationale en matière de recherche et d’innovation établit que la Confédération encourage la coopération internationale de la Suisse en matière de recherche et d’innovation, aussi bien dans l’intérêt du développement de la Suisse en tant que pôle de recherche et d’innovation et du développement des hautes écoles suisses, que dans l’intérêt de l’économie, de la société et de l’environnement. Le texte comprend 58 articles répartis en 7 chapitres.

Texte intégral
Français
Site web
www.admin.ch

Références - Législation

Implemente

Federal Constitution of the Swiss Confederation.

Législation | Suisse | 1999

Mot clé: Décentralisation, Collectivité locale, Produits agricoles, Utilisation durable, Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Énergie renouvelable, Pollution des eaux douces, Eaux continentales, Pêche continentale, Poissons d'eau douce, Protection des espèces, Gestion et conservation des pêches, Sécurité alimentaire, Règlement des différends, Cour/tribunaux, Protection du consommateur, Forêt publique, Forêt récréative, Boisement/reboisement, Agro-foresterie, Mesures de protection des forêts, Gestion forestière/conservation des forêts, Régime foncier, Propriété, Relevés/plans, Cadastre/enregistrement des terres, Droit d'accès, Accès-à-l'information, Protection des animaux, Abattage, Développement durable, Lutte contre la pollution, Patrimoine culturel, Chasse/capture, Oiseaux

Source: FAO, FAOLEX

Implementé par

Ordonnance relative à la loi fédérale sur l’encouragement de la recherche et de l’innovation (Ordonnance sur l’encouragement de la recherche et de l’innovation, O-LERI).

Législation | Suisse | 2013 (2017)

Mot clé: Lutte contre la pollution, Recherche, Institution, Financement

Source: FAO, FAOLEX