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Order of the Ministry of Environment and Forests establishing the Tamil Nadu Coastal Zone Management Authority.

Pays/Territoire
Inde
Sous-division territoriale
Tamil Nadu
Type du document
Règlement
Date
2012
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Mer
Mot clé
Gestion des zones côtières Institution Préservation de l'écosystème Lutte contre la pollution
Aire géographique
Asie, Asie et Pacifique, Océan Indien, Mer de l'Asie du Sud-Est, Asie du Sud
Résumé

This Order provides for the establishment of the Tamil Nadu Coastal Zone Management Authority, for its composition and for its powers and functions.

Texte intégral
Hindi/Anglais
Site web
envfor.nic.in

Références - Législation

Implemente

Environment (Protection) Act, 1986 (No. 29 of 1986).

Législation | Inde | 1986

Mot clé: Lutte contre la pollution, Qualité de l'air/pollution de l'air, Inspection, Infractions/sanctions, Normes environnementales, Normes, Protection de l’environnement, Loi-cadre, Législation de base, Pollution du sol/qualité, Substances dangereuses, Pollution des eaux douces

Source: FAO, FAOLEX