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Notification S.O. 88(E) of the Ministry of Environment and Forests establishing the Aquaculture Authority.

Pays/Territoire
Inde
Type du document
Règlement
Date
1997 (1999)
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Pêche
Mot clé
Aquaculture Institution Crustacés Gestion et conservation des pêches Animaux aquatiques
Aire géographique
Asie, Asie et Pacifique, Océan Indien, Mer de l'Asie du Sud-Est, Asie du Sud
Résumé

This Order provides for the establishment of the Aquaculture Authority, for its composition and for its powers and functions.

Texte intégral
Anglais
Site web
envfor.nic.in

Références - Législation

Implemente

Environment (Protection) Act, 1986 (No. 29 of 1986).

Législation | Inde | 1986

Mot clé: Lutte contre la pollution, Qualité de l'air/pollution de l'air, Inspection, Infractions/sanctions, Normes environnementales, Normes, Protection de l’environnement, Loi-cadre, Législation de base, Pollution du sol/qualité, Substances dangereuses, Pollution des eaux douces

Source: FAO, FAOLEX