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Directive Cantonale de Vaud sur la protection des sols sur les chantiers (DMP 863, 2019)

Country/Territory
Switzerland
Territorial subdivision
Vaud
Document type
Regulation
Date
2019
Source
FAO, FAOLEX
Subject
Agricultural & rural development, Forestry, Land & soil, Water
Keyword
Soil conservation/soil improvement Soil pollution/quality Soil rehabilitation Institution Protection of environment Risk assessment/management Pollution control Monitoring Offences/penalties Classification/declassification Public land Hazardous substances Freshwater pollution Water quality standards
Geographical area
Alps, Europe, Europe and Central Asia, North-East Atlantic, Western Europe
Abstract

La présente Directive Cantonale prévoit que sur tous les chantiers présentant un risque d’atteinte aux sols protégés selon le chiffre 3.1 de la présente Directive, des mesures spécifiques de protection doivent être prises. Elles concernent notamment la circulation sur les sols en place, la manipulation des matériaux terreux (décapage, stockage provisoire, reconstitution des sols), leur valorisation et la remise en culture. Dans le Canton de Vaud, l’autorité spécialisée en matière de protection des sols est la Direction générale de l'environnement, Direction des ressources et du patrimoine naturels, Division géologie, sols et déchets. Elle prend les mesures nécessaires à la protection des sols menacés ou dégradés en cas de dépassement des valeurs indicatives, des seuils d'investigation et des valeurs d'assainissement. Elle peut notamment ordonner, suite à une évaluation, l'élimination des polluants à la source, la restriction ou l'interdiction d'utiliser un sol ou la décontamination d'un sol. Elle peut mettre les frais des mesures qu’elle ordonne à la charge des personnes qui en sont responsables. La présente Directive prévoit également responsabilité du maître d'ouvrage ; suivi des chantiers par un spécialiste ; démarches en amont ; phase de chantier ; remise en culture ; valorisation des matériaux terreux non pollués ; rapport de suivi pédologique ; et sanctions.

Full text
French
Website
www.vd.ch

References - Legislation

Implements

Loi fédérale sur la protection de l'environnement (Loi sur la protection de l'environnement, LPE).

Legislation | Switzerland | 1983 (2022)

Keyword: Framework law, Pollution control, Polluter pays principle, Protection of environment, Precautionary principle, EIA, Environmental fees/charges, Institution, Ecosystem preservation, Hazards, Subsidy/incentive, Expropriation, Enforcement/compliance, Freshwater pollution

Source: FAO, FAOLEX

Ordonnance sur les atteintes portées aux sols (OSol).

Legislation | Switzerland | 1998 (2016)

Keyword: Pollution control, Soil pollution/quality, Soil conservation/soil improvement, Agricultural land, Erosion, Fertilizers/nutrients, Inspection

Source: FAO, FAOLEX

Ordonnance sur la limitation et l’élimination des déchets (Ordonnance sur les déchets, OLED).

Legislation | Switzerland | 2015 (2023)

Keyword: Protection of environment, Waste management, Waste prevention, Authorization/permit, Hazardous waste, Oil pollution, Organic waste, Pollution control, Public health, Recycling/reuse, Sewerage, Soil pollution/quality, Solid waste, Sustainable use, Waste disposal, Waste domestic sources, Waste non-domestic sources

Source: FAO, FAOLEX