Arrêté du Gouvernement flamand fixant le règlement flamand relatif à la prévention et à la gestion des déchets. Pays/Territoire Belgique Sous-division territoriale Vlaamse Gewest Type du document Règlement Date 2003 Source FAO, FAOLEX Sujet Déchets et substances dangereuses Mot clé Lutte contre la pollution Prévention des déchets Gestion des déchets Élimination de déchets Substances dangereuses Inspection Classement/déclassement Transport/dépôt Commerce international Déchets ménagers Déchets industriels Déchets dangereux Politique/planification Recyclage/réemploi Certification Collecte de données/déclarations Enregistrement Droits/redevances relatives à l'environnement Infractions/sanctions Aire géographique Benelux, Europe, EUROPE ET ASIE CENTRALE, Pays de l'union européenne, Atlantique nord, Mer du Nord, Atlantique du nord-est, Europe du ouest Entry into force notes Sauf disposition contraire dans le présent arrêté, les dispositions du present arrêté entrent en vigueur le premier du deuxième mois suivant la date de publication au Moniteur belge, a l'exception des dispositions du chapitre IV et des annexes correspondantes 4.1, 4.2.1, 4.2.2, et 4.3, pour autant qu'elles se rapportent à l'utilisation de déchets dangereux comme matière premiere secondaire, qui entrent en vigueur le premier du septieme mois suivant la date de leur publication au Moniteur belge. Résumé Le susdit arrêté du Gouvernement flamand porte le règlement flamand relatif à la prévention et à la gestion des déchets. Le texte comprend 10 chapitres comme suit: Dispositions générales (Ier); Des catégories de déchets (II); De l'obligation d'acceptation (III); De l'utilisation des déchets en tant que matériaux secondaires (IV); De la collecte, du transport et du traitement des déchets (V); Enregistrements et rapports concernant les données sur les déchets (VI); De l'échantillonnage et de l'analyse des déchets (VII); Des redevances environnementales (VIII); Du contrôle (IX); Des dispositions finales (X). Sept annexes sont jointes. Texte intégral Français Site web www.just.fgov.be Références - Législation Implemente Décret relatif à la prévention et à la gestion des déchets. Législation | Belgique | 1981 (2009) Mot clé: Lutte contre la pollution, Prévention des déchets, Gestion des déchets, Élimination de déchets, Substances dangereuses, Inspection, Classement/déclassement, Transport/dépôt, Commerce international, Déchets ménagers, Déchets non-ménagers, Déchets dangereux, Politique/planification, Recyclage/réemploi, Droits/redevances relatives à l'environnement, Infractions/sanctions Source: FAO, FAOLEX Abroge Arrêté du Gouvernement flamand fixant le règlement flamand relatif à la prévention et à la gestion des déchets. Législation | Belgique | 1997 (2003) Mot clé: Lutte contre la pollution, Prévention des déchets, Gestion des déchets, Élimination de déchets, Substances dangereuses, Inspection, Classement/déclassement, Transport/dépôt, Commerce international, Déchets ménagers, Déchets non-ménagers Source: FAO, FAOLEX