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Décret relatif à la politique de l'agriculture et de la pêche (1).

Pays/Territoire
Belgique
Sous-division territoriale
Vlaanderen
Type du document
Règlement
Date
2013 (2022)
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Agriculture et développement rural, Bétail, Pêche, Plantes cultivées
Mot clé
Agro-foresterie Production écologique/production biologique Infractions/sanctions Gestion et conservation des pêches Pêche maritime Poissons marins Navire de pêche Haute mer Aquaculture Production animale Viticulture/pratiques vinicoles
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Entry into force notes
Le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2014.
Résumé

Le présent décret s'applique aux activités qui sont exécutées dans les secteurs de: 1) l'agriculture, en ce compris la culture et l'élevage de bétail; 2) l'horticulture, en ce compris la culture maraîchère, la culture fruitière, la viticulture, la floriculture et la sylviculture; 3) la tenue ou l'élevage d'animaux destinés à la consommation humaine, à la gestion rurale ou qui sont au service de l'agriculture, de l'horticulture ou de la pêche; 4) l'aquaculture et la pêche en mer, pour autant que la pêche en mer soit exercée par: a) les bateaux de pêche belges dans les eaux communautaires ou en haute mer; b) d'autres bateaux de pêche dans la mer territoriale et la zone économique exclusive; 5) la gestion rurale et le développement rural; 6) les activités agricoles et horticoles dans un environnement urbain; 7) le secteur des services, de l'encadrement, de la fourniture, des débouchés et de la transformation pour des entreprises agricoles, horticoles et de pêche; 8) l'agriculture biologique. Le texte comprend 83 articles répartis en 4 chapitres comme suit: Dispositions générales (1er); Soutien et promotion d'un secteur de l'agriculture, de la pêche en mer et de l'aquaculture économiquement efficace et durable (2); Dispositions en termes de contrôle et de sanctions (3); Dispositions finales (4).

Texte intégral
Français
Site web
www.just.fgov.be

Références - Législation

Implementé par

Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux tâches, à la gestion et au mode de fonctionnement du «Vlaams Landbouwinvesteringsfonds» (Fonds flamand d'Investissement agricole).

Législation | Belgique | 2015

Mot clé: Institution, Fonds spécial, Subvention/incitation, Mesures financières agricoles, Exploitation agricole, Développement agricole, Politique/planification, Crédit

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté ministériel concernant la conversion de noms enregistrés en tant que spécialité traditionnelle garantie en vertu de l'article 26 du règlement (UE) no. 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil du 21 novembre 2012 relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires.

Législation | Belgique | 2015

Mot clé: Certification, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Enregistrement, Produits agricoles, Boissons, Condiments/herbes/épices

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté du Gouvernement flamand octroyant une protection de la liquidité aux éleveurs porcins.

Législation | Belgique | 2021

Mot clé: Production animale, Certification, Questions de procédures, Fonds spécial, Subvention/incitation, Porcins

Source: FAO, FAOLEX