Arrêté ministériel concernant la conversion de noms enregistrés en tant que spécialité traditionnelle garantie en vertu de l'article 26 du règlement (UE) no. 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil du 21 novembre 2012 relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires.

Sujet

Alimentation et nutrition

Mot clé

Certification Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires Enregistrement Produits agricoles Boissons Condiments/herbes/épices

Aire géographique

Benelux, Europe, EUROPE ET ASIE CENTRALE, Pays de l'union européenne, Atlantique nord, Mer du Nord, Atlantique du nord-est, Europe du ouest

Résumé

Le présent arrêté met en exécution le règlement (UE) n° 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil du 21 novembre 2012 relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires , le décret du 28 juin 2013 concernant l'agriculture et la pêche et l'arrêté ministériel du 7 mars 2008 relatif à la mise en œuvre de la décision du Gouvernement flamand du 19 octobre 2007 sur la protection des indications géographiques et des appellations d'origine des produits agricoles et alimentaires et des spécialités traditionnelles garanties des produits agricoles et des denrées alimentaires. Notamment, l’article 1er liste les noms que répondent aux conditions mentionnées dans le règlement (UE) n° 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil du 21 novembre 2012 relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires. Le texte comprend 4 articles.

Texte intégral

Français

Site web

www.just.fgov.be

Références - Législation

Implemente

Council Regulation (EC) No. 509/2006 on agricultural products and foodstuffs as traditional specialities guaranteed.

Législation | 2006

Mot clé: Certification, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Enregistrement, Produits agricoles, Boissons, Condiments/herbes/épices

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d'origine des produits agricoles et des denrées alimentaires et aux attestations de spécificité des produits agricoles et des denrées alimentaires.

Législation | Belgique | 2007

Mot clé: Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Normes, Enregistrement, Inspection

Source: FAO, FAOLEX

Décret relatif à la politique de l'agriculture et de la pêche (1).

Législation | Belgique | 2013

Mot clé: Agro-foresterie, Production écologique/production biologique, Infractions/sanctions, Gestion et conservation des pêches, Pêche maritime, Poissons marins, Navire de pêche, Haute mer, Aquaculture, Production animale, Viticulture/pratiques vinicoles

Source: FAO, FAOLEX

Regulation (EU) No. 1151/2012 of the European Parliament and of the Council on quality schemes for agricultural products and foodstuffs.

Législation | 2012

Mot clé: Produits agricoles, Zone de montagne, Certification, Commerce intérieur, Protection du consommateur, Aliments pour animaux

Source: FAO, FAOLEX