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Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux tâches, à la gestion et au mode de fonctionnement du «Vlaams Landbouwinvesteringsfonds» (Fonds flamand d'Investissement agricole).

Pays/Territoire
Belgique
Sous-division territoriale
Vlaanderen
Type du document
Règlement
Date
2015
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Agriculture et développement rural
Mot clé
Institution Fonds spécial Subvention/incitation Mesures financières agricoles Exploitation agricole Développement agricole Politique/planification Crédit
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Le présent arrêté du Gouvernement flamand règle le fonctionnement et la gestion du "Vlaams Landbouwinvesteringsfonds" (Fonds flamand d'Investissement agricole). Le texte comprend 32 articles répartis en 6 chapitres comme suit: Dispositions générales (1er); Agrément et intervention d'un établissement de crédit en cas d'une demande d'aide (2); Conditions et procédure de la subvention d'intérêt (3); Conditions et procédure de l'octroi de la garantie et de l'avis de garantie (4); Maintien et gestion financière (5); Dispositions finales (6).

Texte intégral
Français
Site web
www.just.fgov.be

Références - Législation

Implemente

Loi relative aux normes de produits ayant pour but la promotion de modes et de consommation durables et la protection de l'environnement et de la santé.

Législation | Belgique | 1998 (2023)

Mot clé: Lutte contre la pollution, EIA, Substances dangereuses, Planification environnementale, Inspection, Infractions/sanctions, Santé publique, Politique/planification

Source: FAO, FAOLEX

Décret relatif à la politique de l'agriculture et de la pêche (1).

Législation | Belgique | 2013 (2022)

Mot clé: Agro-foresterie, Production écologique/production biologique, Infractions/sanctions, Gestion et conservation des pêches, Pêche maritime, Poissons marins, Navire de pêche, Haute mer, Aquaculture, Production animale, Viticulture/pratiques vinicoles

Source: FAO, FAOLEX

Abroge

Arrêté du Gouvernement flamand réglant le fonctionnement et la gestion du "Vlaams Landbouwinvesteringsfonds" (Fonds flamand d'Investissement agricole).

Législation | Belgique | 1996 (2006)

Mot clé: Institution, Fonds spécial, Mesures financières agricoles, Exploitation agricole, Politique/planification, Développement agricole

Source: FAO, FAOLEX