Décret relatif à la politique de l'agriculture et de la pêche (1).

Subject

Agricultural & rural development, Livestock, Fisheries, Cultivated plants

Keyword

Agro-forestry Ecological production/organic production Offences/penalties Fishery management and conservation Marine fisheries Marine fishes Fishing vessel Aquaculture Animal production Viticulture/oenological practices

Geographical area

Europe, European Union Countries, Western Europe

Entry into force notes

Le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2014.

Abstract

Le présent décret s'applique aux activités qui sont exécutées dans les secteurs de: 1) l'agriculture, en ce compris la culture et l'élevage de bétail; 2) l'horticulture, en ce compris la culture maraîchère, la culture fruitière, la viticulture, la floriculture et la sylviculture; 3) la tenue ou l'élevage d'animaux destinés à la consommation humaine, à la gestion rurale ou qui sont au service de l'agriculture, de l'horticulture ou de la pêche; 4) l'aquaculture et la pêche en mer, pour autant que

Full text

French

Website

www.just.fgov.be

References - Legislation

Implemented by

Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux tâches, à la gestion et au mode de fonctionnement du «Vlaams Landbouwinvesteringsfonds» (Fonds flamand d'Investissement agricole).

Legislation | Belgium | 2015

Keyword: Institution, Special fund, Subsidy/incentive, Financial agricultural measures, Farming, Agricultural development, Policy/planning, Credit

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté ministériel concernant la conversion de noms enregistrés en tant que spécialité traditionnelle garantie en vertu de l'article 26 du règlement (UE) no. 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil du 21 novembre 2012 relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires.

Legislation | Belgium | 2015

Keyword: Certification, Food quality control/food safety, Registration, Agricultural commodities, Beverages, Condiments/herbs/spices

Source: FAO, FAOLEX