Ecolex Logo
Le portail au
droit de l'environnement
Résultats de la recherche » Législation

Arrêté du 22 novembre 1993 relatif au Code de bonnes pratiques agricoles.

Pays/Territoire
France
Type du document
Règlement
Date
1993
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République française nº 3, 5 janvier 1994, p. 287 à 292.
Sujet
Agriculture et développement rural, Eau, Déchets et substances dangereuses
Mot clé
Exploitation agricole Eaux usées/déversement Développement agricole Déchets organiques Gestion des déchets Lutte contre la pollution Zone de conservation des eaux Substances dangereuses Normes Pollution des eaux douces
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Cet arrêté porte code de bonnes pratiques agricoles prévu à l'article 2 du décret nº 93-1038 relatif à la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d'origine agricole. Le code est formé par 10 articles répartis en 3 parties: la première porte définitions des termes employés et des types de fértilisants; la deuxième fixe les bonnes pratiques d'épandage et de stockage des fértilisants (périodes d'épandages, épandage des fertilisnats sur les sols en forte pente, sur les sols détrempés, inondés, gelés ou couverts de neige, construction des ouvrages de stockage); la troisième fixe les bonnes pratiques de gestion des terres et de l'irrigation (gestion des terres - couverture végétal du sol; plans de fumure et tenue des cahiers d'épandage).

Texte intégral
Français

Références - Législation

Implemente

Décret nº 93-1038 relatif à la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d'origine agricole.

Législation | France | 1993

Mot clé: Pollution des eaux douces, Lutte contre la pollution, Zone de conservation des eaux, Substances dangereuses

Source: FAO, FAOLEX