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Arrêté du 24 décembre 2009 relatif aux modalités d'application des articles 23-1 et 23-2 du décret n° 90-94 du 25 janvier 1990 modifié en ce qui concerne l'obligation d'inscription des captures ainsi que des conditions de transport et de première vente d'anguille (Anguilla anguilla).

Pays/Territoire
France
Type du document
Règlement
Date
2009
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République française nº5, 7 janvier 2010, p. 385.
Sujet
Pêche
Mot clé
Pêche maritime Poissons marins Volume admissible de captures
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Le présent arrêté fixe les modalités d'application des articles 23-1 et 23-2 du décret n° 90-94 du 25 janvier 1990 en ce qui concerne l'obligation d'inscription des captures ainsi que des conditions de transport et de première vente d'anguille (Anguilla anguilla).

Texte intégral
Français

Références - Législation

Implemente

Décret nº 90-94 pris pour l'application de l'article 3 du décret du 9 janvier 1852 modifié fixant les conditions générales d'exercice de la pêche maritime dans les eaux soumises à la réglementation communautaire de conservation et de gestion.

Législation | France | 1990

Mot clé: Pêche maritime, Gestion et conservation des pêches, Zone de pêche protégée, Engins de pêche/méthodes de pêche, Autorisation de pêche, Allocation/quota, Collecte de données/déclarations, Port, Infractions/sanctions, Navire de pêche, Marquage/identificacion, Autorisation/permis

Source: FAO, FAOLEX