Arrêté du 16 janvier 2006 limitant le volume de capture du bar (Dicentrachus labrax). Pays/Territoire France Type du document Règlement Date 2006 Source FAO, FAOLEX Source d'origine Journal officiel de la République française nº n° 21, 25 janvier 2006, p. 1251. Sujet Pêche Mot clé Pêche maritime Poissons marins Volume admissible de captures Aire géographique Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Résumé Afin de préserver la ressource de bar (Dicentrachus labrax), il est fixé un volume maximal de capture pouvant être prélevé par navire et par semaine calendaire dans les eaux situées sous la juridiction ou la souveraineté française; ce volume maximal est fixé à cinq tonnes. Texte intégral Français Références - Législation Implemente Décret nº 90-94 pris pour l'application de l'article 3 du décret du 9 janvier 1852 modifié fixant les conditions générales d'exercice de la pêche maritime dans les eaux soumises à la réglementation communautaire de conservation et de gestion. Législation | France | 1990 Mot clé: Pêche maritime, Gestion et conservation des pêches, Zone de pêche protégée, Engins de pêche/méthodes de pêche, Autorisation de pêche, Allocation/quota, Collecte de données/déclarations, Port, Infractions/sanctions, Navire de pêche, Marquage/identificacion, Autorisation/permis Source: FAO, FAOLEX