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Arrêté du 16 janvier 2006 limitant le volume de capture du bar (Dicentrachus labrax).

Pays/Territoire
France
Type du document
Règlement
Date
2006
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République française nº n° 21, 25 janvier 2006, p. 1251.
Sujet
Pêche
Mot clé
Pêche maritime Poissons marins Volume admissible de captures
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Afin de préserver la ressource de bar (Dicentrachus labrax), il est fixé un volume maximal de capture pouvant être prélevé par navire et par semaine calendaire dans les eaux situées sous la juridiction ou la souveraineté française; ce volume maximal est fixé à cinq tonnes.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Implemente

Décret nº 90-94 pris pour l'application de l'article 3 du décret du 9 janvier 1852 modifié fixant les conditions générales d'exercice de la pêche maritime dans les eaux soumises à la réglementation communautaire de conservation et de gestion.

Législation | France | 1990

Mot clé: Pêche maritime, Gestion et conservation des pêches, Zone de pêche protégée, Engins de pêche/méthodes de pêche, Autorisation de pêche, Allocation/quota, Collecte de données/déclarations, Port, Infractions/sanctions, Navire de pêche, Marquage/identificacion, Autorisation/permis

Source: FAO, FAOLEX