Décret nº 2006-2687 relatif aux procédures d’ouverture et d’exploitation des établissements dangereux, insalubres ou incommodes. Pays/Territoire Tunisie Type du document Règlement Date 2006 Source FAO, FAOLEX Source d'origine Journal Officiel de la République Tunisienne nº 83, 17 octobre 2006, p. 3591. Sujet Environnement gén. Mot clé Planification environnementale Classement/déclassement Droits/redevances relatives à l'environnement Lutte contre la pollution Transformation/manutention Politique/planification Aire géographique Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Afrique du Nord Résumé Ce décret réglemente, en application des articles de 293 à 324 du Code du travail, les modalités de classification et les procédures d'ouverture et d’exploitation des établissements dangereux, insalubres ou incommodes. Texte intégral Français Références - Législation Implemente Loi nº 66-27 portant promulgation du Code du travail. (Extrait). Législation | Tunisie | 1966 Mot clé: Planification environnementale, Classement/déclassement, Politique/planification Source: FAO, FAOLEX Abroge Décret nº 68-88 concernant les établissements dangereux, insalubres ou incommodes. Législation | Tunisie | 1968 Mot clé: Planification environnementale, Classement/déclassement, Droits/redevances relatives à l'environnement, Politique/planification Source: FAO, FAOLEX Implementé par Arrêté conjoint du ministre de l'intérieur et du développement local et du ministre de l'industrie et de la technologie du 20 février 2010, fixant les termes de référence de l'étude de dangers et du plan d'opération interne relatives aux établissements dangereux, insalubres ou incommodes de première et de deuxième catégorie. Législation | Tunisie | 2010 Mot clé: Planification environnementale, Classement/déclassement, Droits/redevances relatives à l'environnement, Lutte contre la pollution, Transformation/manutention, Politique/planification Source: FAO, FAOLEX Décret n° 2009-1064 du 13 avril 2009, fixant les conditions d’octroi des autorisations pour l’exercice d’activités de gestion de déchets dangereux et des autorisations d’immersion de déchets ou autres matières en mer. Législation | Tunisie | 2009 Mot clé: Planification environnementale, Autorisation/permis, Droits/redevances relatives à l'environnement, Lutte contre la pollution, Transformation/manutention, Institution, Santé publique, Politique/planification, Gestion des déchets, Prévention des déchets, Substances dangereuses, Déchets dangereux, Inspection, Monitorage Source: FAO, FAOLEX