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Décret nº 2006-2687 relatif aux procédures d’ouverture et d’exploitation des établissements dangereux, insalubres ou incommodes.

Pays/Territoire
Tunisie
Type du document
Règlement
Date
2006
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal Officiel de la République Tunisienne nº 83, 17 octobre 2006, p. 3591.
Sujet
Environnement gén.
Mot clé
Planification environnementale Classement/déclassement Droits/redevances relatives à l'environnement Lutte contre la pollution Transformation/manutention Politique/planification
Aire géographique
Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Afrique du Nord
Résumé

Ce décret réglemente, en application des articles de 293 à 324 du Code du travail, les modalités de classification et les procédures d'ouverture et d’exploitation des établissements dangereux, insalubres ou incommodes.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Implemente

Loi nº 66-27 portant promulgation du Code du travail. (Extrait).

Législation | Tunisie | 1966

Mot clé: Planification environnementale, Classement/déclassement, Politique/planification

Source: FAO, FAOLEX

Abroge

Décret nº 68-88 concernant les établissements dangereux, insalubres ou incommodes.

Législation | Tunisie | 1968

Mot clé: Planification environnementale, Classement/déclassement, Droits/redevances relatives à l'environnement, Politique/planification

Source: FAO, FAOLEX

Implementé par

Arrêté conjoint du ministre de l'intérieur et du développement local et du ministre de l'industrie et de la technologie du 20 février 2010, fixant les termes de référence de l'étude de dangers et du plan d'opération interne relatives aux établissements dangereux, insalubres ou incommodes de première et de deuxième catégorie.

Législation | Tunisie | 2010

Mot clé: Planification environnementale, Classement/déclassement, Droits/redevances relatives à l'environnement, Lutte contre la pollution, Transformation/manutention, Politique/planification

Source: FAO, FAOLEX

Décret n° 2009-1064 du 13 avril 2009, fixant les conditions d’octroi des autorisations pour l’exercice d’activités de gestion de déchets dangereux et des autorisations d’immersion de déchets ou autres matières en mer.

Législation | Tunisie | 2009

Mot clé: Planification environnementale, Autorisation/permis, Droits/redevances relatives à l'environnement, Lutte contre la pollution, Transformation/manutention, Institution, Santé publique, Politique/planification, Gestion des déchets, Prévention des déchets, Substances dangereuses, Déchets dangereux, Inspection, Monitorage

Source: FAO, FAOLEX